Annulation de l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision des tarifs d’achat S06 et S10
Le Conseil d’Etat a constaté une illégalité de nature à entraîner l’annulation de l’arrêté qui fixait les nouveaux niveaux de rémunération de certaines installations PV. Le décret relatif à la révision des contrats S06 et S10 est toutefois maintenu. La CRE devrait prochainement clarifier la situation.
Le Sénat retoque l’amendement gouvernemental sur les tarifs d’achat
A l’issue de ce vote, le SER et Enerplan, dans une démarche commune avec l’ensemble des acteurs de la filière, en appellent désormais au Premier Ministre Jean Castex. Une demande officielle de rendez-vous est lancée, et les deux présidents des organisations professionnelles souhaitent une rencontre dans les plus brefs délais.
Amendement sur les tarifs d’achat d’avant 2011 : la filière solaire reste mobilisée
Suite à l’adoption en première lecture de l’amendement sur les tarifs solaires, le syndicat Enerplan appelle désormais les sénateurs « à évaluer les conséquences de ce passage en force qui affaiblit la confiance dans la parole de l’État ». Le collectif Solidarité Renouvelables se dit prêt à « s’y opposer vigoureusement, y compris devant le Conseil constitutionnel ».
