Recours au Conseil d’Etat pour contraindre le gouvernement à respecter ses objectifs de développement des EnR
L’association d’experts, de scientifiques, d’ingénieurs et de juristes spécialistes des énergies renouvelables « Energies renouvelables pour tous » veut contraindre le gouvernement à respecter les objectifs de développement des énergies renouvelables. Alors que la France n’a pas atteint les objectifs pour 2020, elle estime que la politique mise en oeuvre demeure insuffisante pour atteindre ceux fixés pour 2030.
[Enquête] Les développeurs de parcs éoliens qui se diversifient dans le solaire
Face à des temps d’instruction des dossiers qui frôlent les huit ans et à des recours quasi-systématiques, certains développeurs de parcs éoliens augmentent leurs capacités dans le solaire. Pas question pour autant d’abandonner totalement l’éolien, les deux sources d’énergie étant vues comme complémentaires. pv magazine France a mené l’enquête auprès de plusieurs d’entre eux.
Révision des tarifs d’achat : « plusieurs recours seront possibles », selon le cabinet BMH Avocats
Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, a répondu à pv magazine France sur la base juridique de l’amendement gouvernemental sur la renégociation des contrats solaires signés avant 2011 et sur les recours possibles pour les producteurs s’il venait à entrer en vigueur.
