Modification du code de l’énergie relatif aux S3RENR en faveur des « petits » producteurs
Au Journal Officiel du 2 avril est paru un décret daté du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). Au titre des nouveautés, le seuil de paiement de la quote-part des S3RENR est porté à 250 kVA, ce qui devrait favoriser les producteurs photovoltaïques raccordés en basse-tension.
