permis de construire

Désormais, une simple déclaration suffit pour les ombrières photovoltaïques de parking, quelle que soit leur hauteur. Enerplan salue cette mesure de simplification et de clarification.

Carbon et Holosolis ont déposé leur demande de permis de construire aux autorités compétentes, respectivement à Fos-sur-Mer et à Hambach. Cette nouvelle phase de développement s’accompagne de concertations publiques continues, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’été 2024 pour Carbon.

Les décrets relatifs aux zones d’accélération sont attendus fin septembre et seront appliqués dans un délai de deux mois. Problème : la plupart des communes ne seront pas en capacité de proposer des zones d’accélération effectives à cette date. Cela expose les projets en autorisation après décembre 2023 à un passage obligé en comité de pilotage dont on ne connaît encore pas bien la composition ni le fonctionnement.

Un décret du 26 décembre 2022 relève le seuil de permis de construire pour les installations au sol de 250 kW à 1 MW. Les dispositifs photovoltaïques au sol entre 3 kW et 1 MW restent soumis à une déclaration préalable.

Les députés du Parlement européen ont amendé une proposition de la Commission européenne portant sur le délai d’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable. Ainsi, ils ont ramené de 12 à 9 mois le délai maximal d’approbation des nouvelles installations, si elles sont situées dans des « zones d’accélération des énergies renouvelables ».

Les nouvelles règles environnementales du Portugal s’appliqueront aux projets photovoltaïques construits sur des sites d’une superficie inférieure à 100 hectares, mais elles ne s’appliqueront pas aux installations situées dans des zones protégées.

Les nouvelles mesures irlandaises en matière de solaire, annoncées pour la première fois en juin, devraient faciliter le déploiement dans les segments résidentiels et commerciaux du photovoltaïque.

Photosol a réalisé une très bonne année, en lien avec ses objectifs. David Guinard, son directeur général, évoque pour nous les grands projets de l’année écoulée, mais aussi les freins de plus en plus grands de la part de l’Etat pour le secteur solaire et les conséquences de l’amendement sur la renégociation des tarifs sur ses futurs projets.

Plus de 1 200 modules solaires seront installés sur le côté sud d’un barrage situé à 2 100 mètres d’altitude. L’installation développée par la compagnie d’électricité EWZ devrait être finalisée cette année.