Suisse : lancement de la consultation sur la révision de l’ordonnance relative aux EnR
La procédure de consultation se terminera le 7 juillet 2023 et l’ordonnance révisée devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Suisse : entrée en vigueur le 1er avril des ordonnances pour la promotion de l’énergie solaire
L’Assemblée fédérale a voté des mesures urgentes visant à assurer l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver. Elles prévoient des allègements pour les autorisation pour les grandes installations photovoltaïques ainsi que le versement d’une rétribution unique spéciale, pouvant atteindre au maximum 60 % des coûts d’investissement. Sur la base d’une production minimale requise de 10 GWh et du seuil de 2 TWh fixé au totale, 200 projets au maximum devraient être concernés.
Suisse : consultation sur des modifications d’ordonnances pour la promotion de l’énergie solaire
Compte-tenu du caractère urgent de la situation, une consultation se tient jusqu’au 16 décembre 2022. Les modifications d’ordonnances devraient entrer en vigueur le 1er mars 2023.
