ministère de la Transition écologique

Commanditée par le Ministère de la transition écologique, l'”Etude friches” fait la liste des friches industrielles et urbaines susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques.

La prime à l’intégration paysagère permet au porteur de projet de bénéficier d’une prime pour des installations bénéficiant d’un contrat d’achat respectant les critères définis dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, afin de compenser les surcoûts liés aux produits d’intégration. Une première liste de quatre produits éligibles a été publiée par le MTE.

Selon le dernier Tableau de bord du Ministère de la transition écologique, la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque s’élève à 14,8 TWh au cours de l’année 2021, en hausse de 11 % par rapport à 2020.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, ont signé le jeudi 13 janvier dernier un accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et l’association de collectivités locales Intercommunalités de France.

Les conseillers techniques choisis accompagneront les collectivités locales dans le développement des projets photovoltaïques et éoliens en mettant en place sur 3 ans des actions d’animation, de communication et de formation, assorties d’un reporting régulier.

Publié par le ministère de la transition écologie, le rapport sur la conjoncture énergétique du 3è trimestre 2021 fait état d’une stimulation de la consommation d’énergie liée à la levée progressive des contraintes sanitaires. Le photovoltaïque croît de 8,7 % par rapport à la même période en 2020 et atteint les 4843 GWh sur le trimestre, soit 4,1 % de la production d’électricité.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé un plan d’actions pour faciliter les projets à gouvernance locale, avec l’inscription dans la prochaine PPE d’une feuille de route stratégique dédiée aux communautés d’énergie, le renforcement de l’accompagnement dans les territoires ou encore l’abaissement des frais de raccordement. Objectif : mettre sur pied 1 000 initiatives d’ici à 2028.

Parmi les grandes annonces, un nouvel arrêté pour les projets photovoltaïques de moins de 500 kW sans appel d’offres sur terrains dégradés sera publié sous six mois. Les coûts de raccordement électrique pour les petits projets, de moins de 500 kW, seront diminués et les procédures administratives simplifiées.

L’institution bruxelloise a estimé que le régime d’aide de 5,7 milliards d’euros jusqu’en 2026 aidera la France à atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé de produire, d’ici 2030, l’équivalent de 33 % de ses besoins en énergie à partir de sources renouvelables. Ce feu vert ouvre désormais la voie à la publication du nouvel arrêté tarifaire, tant attendu par la profession.

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience. Le texte prévoit notamment le développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables ou encore l’extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et les parkings.