collectivités locales

Le fonds de dotation de RWE sera alimenté jusqu’à 2000 euros annuels par MW installé par les actifs en exploitation en France. Les associations locales pourront présenter un projet d’intérêt général pour solliciter un financement. Ce dispositif sera garanti pendant toute la durée d’exploitation du parc éolien ou solaire.

Les collectivités réalisant une opération d’autoconsommation collective d’une puissance inférieure à 1 MW seront exemptées de créer une régie spécifique.

Le département sera actionnaire majoritaire avec 34 % du capital, au côté de 14 partenaires publics et privés. La société d’économie mixte (SEM) locale vise à développer 95 MW d’énergies renouvelables d’ici 2030, principalement des projets solaire photovoltaïques, géothermiques et de méthanisation.

Les collectivités locales allemandes ont la possibilité d’exploiter des systèmes photovoltaïques au sol par le biais de contrats simplifiés pour les systèmes existants ou de nouveaux contrats pour les systèmes rénovés.

Pour discuter du développement du solaire citoyen en France, pv magazine s’est entretenu avec Marion Richard, responsable du pôle animation nationale à l’association Energie Partagée qui fédère, accompagne et finance les initiatives de production d’énergie renouvelable des collectifs citoyens et des collectivités locales.

Le fournisseur local d’électricité verte pour les collectivités a mené sa troisième levée de fonds pour industrialiser sa solution d’approvisionnement local en électricité verte mêlant PPA et politiques d’achat public d’électricité sur un modèle de circuit court de l’énergie.

La hausse des factures d’électricité pour les collectivités justifient la mise en place d’expériences innovantes sur la production et la consommation d’EnR. Grand Châtellerault a mis en place des initiatives pour produire et consommation de l’énergie solaire localement tout en respectant les contraintes des codes des marchés.

Avec son bâtiment des Archives départementales, c’est neuf sites au total qui entreront en service en 2023 sur un modèle d’autoconsommation PV. Réalisées par Enerlis, SMAC et Artelia, les installations solaires sont accompagnées de travaux de rénovation énergétique et pourraient couvrir jusqu’à 82 % des besoins des bâtiments.

Les montages juridiques sont l’un des freins évoqués par les communes dans leur volonté de mettre en place des opérations d’autoconsommation individuelle et collective. Lors d’une table ronde de l’Université de l’autoconsommation, trois spécialistes du droit juridique ont fait le point sur les contrats les plus adaptés.

Fortement impactées par la hausse du prix de l’énergie, les collectivités locales ne peuvent pourtant que difficilement accéder à des contrats d’achat d’électricité verte à long terme (PPA) en l’état actuel du droit. La FNCCR a étudié les divers montages contractuels qui permettraient aux acteurs publics de mettre en oeuvre ce type de contrat et a formulé des propositions d’avenants réglementaires.