France

Porté par l’AREC (Agence Régionale de l’Énergie et du Climat), « Aux EnR citoyens » est un outil d’investissement qui vise à simplifier, par la prise de participation financière dans des projets d’énergie renouvelables, la réalisation de centrales photovoltaïques au sol ou en toiture de moins de 500 kWc.

Le fabricant de toitures en terre cuite et de tuiles solaires a signé un partenariat avec le courtier grossiste April Construction dans lequel les artisans qui remplissent les conditions demandées pourront bénéficier de tarifs négociés et de règles partagées pour leur contrat d’assurance responsabilité civile décennale.

Assurance obligatoire en France pour les professionnels du bâtiment, la garantie décennale couvre les dommages liés à des vices cachés ou des malfaçons graves pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage pendant une période de 10 ans après sa réception. pv magazine France revient sur les derniers éléments de la jurisprudence.

Alors que la publication du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme est attendue dans les prochaines semaines, pv magazine France fait le point sur certains critères loin de faire l’unanimité, en particulier autour du taux de couverture des panneaux solaires et de la notion de perte de rendement agricole.

Suite à la mobilisation des acteurs des renouvelables, le projet de loi ne comprend plus aucun objectif chiffré concernant la programmation des énergies. Jules Nyssen, Président du SER, espère que « cela permettra de rééquilibrer cette partie programmatique qui devrait s’appuyer sur un trépied : baisse de la consommation, renouvelables et nucléaire ».

Dans le Gard, la municipalité de Calvisson, l’association ECDC (Énergie citoyenne de Calvisson) et la coopérative ACTTE (Accélérateur citoyen pour un territoire en transition énergétique) se sont associées pour réaliser une opération d’autoconsommation collective patrimoniale, dans laquelle les particuliers peuvent investir.

L’arrêté du 5 janvier 2024 fixe les conditions tarifaires des installations solaires sur bâtiment, hangar ou ombrière dans les Zones Non Interconnectées (ZNI). Le document, très attend, étend à ces territoires le guichet ouvert pour l’autoconsommation en vente de surplus jusqu’à 500 kWc qui était déjà disponible en France métropolitaine depuis 2021.

30 % de capacités en plus par rapport à 2022 ont été installées, notamment grâce à une progression sans précédent de l’autoconsommation individuelle et collective, qui représente 1 122 MW supplémentaires, soit un tiers des raccordements sur 2023.

Retrouvez chaque semaine dans pv magazine les appels d’offres publiés relatifs aux projets photovoltaïques en France.

En accord avec sa politique de dé-carbonation centrée sur le nucléaire mais à contre-courant des politiques européennes, le gouvernement a présenté un avant-projet de loi sans objectif chiffré sur le développement et l’intégration des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français.