« Nous avons inscrit dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie l’objectif d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans le mix-énergétique français d’ici 2030. Avec l’adoption de nouvelles mesures dans la loi énergie-climat, nous nous donnons les moyens de nos ambitions pour accélérer la mise en œuvre de ces projets renouvelables » a déclaré à l’Assemblée nationale François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
L’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat à l’Assemblée nationale a permis l’adoption de plusieurs mesures relatives à l’installation de projets d’énergies renouvelables :
- L’article 6 du projet de loi dispose que les nouveaux entrepôts et supermarchés et les ombrières de parcs de stationnement devront désormais intégrer, au moment de leur construction, 30% de leur surface de toiture en panneaux solaires, ou bien faisant l’objet de végétalisation ;
- L’article 4 ter du projet de loi crée la possibilité d’installer par dérogation des panneaux photovoltaïques dans les zones de prévention des risques technologiques : ces zones inutilisées pour les habitations pourront plus facilement devenir des zones de production d’énergie renouvelable ;
- L’article 4 permet également de sécuriser juridiquement les procédures environnementales d’autorisation des projets d’énergies renouvelables (installation de photovoltaïque, projets de géothermie ou hydroélectricité de faible puissance) en clarifiant le régime juridique de l’évaluation environnementale.
