Le régulateur bruxellois Brugel valide un premier projet d’autoconsommation collective
Brugel, le régulateur de l’énergie bruxellois, vient d’accorder une première dérogation aux règles de marché et tarifaires dans le cadre du projet innovant « Les Bambins », un projet de communauté d’énergie renouvelable en autoconsommation via des installations photovoltaïques placées sur les toits d’une école et d’un producteur particulier.
Arrêté relatif aux prescriptions techniques pour le raccordement d’installations sur les réseaux
Le Journal Officiel publie le 25 Juin, un arrêté du 9 juin 2020, relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité.
Autoconsommation collective étendue : feu vert de la CRE au critère géographique
Dans un délibération publiée le 24 Juin, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) se déclare favorable à une extension de la zone géographique concernée. Mais elle n’entend pas déroger au critère de puissance maximale.
Contrefaçon de brevet : Hanwha Q-Cells remporte un procès contre JinkoSolar, REC et Longi Solar en Allemagne
Le tribunal de Düsseldorf a reconnu que les concurrents du fabricant coréen avaient utilisé illégalement sa technologie de passivation brevetée. Les juges ont accordé à Hanwha Q-Cells le droit de récupérer tous les modules de Jinko, REC et Longi utilisant la technologie brevetée distribués en Allemagne depuis fin janvier 2019. Hanwha peut choisir de faire détruire les produits incriminés.
Report du 11e AO Bâtiment CRE au 4 septembre et modification du cahier des charges
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé le 17 juin un report de la 11e période de l’appel d’offres portant sur les bâtiments, et une version modifiée du cahier des charges.
Le premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire est ouvert
Ce dispositif a pour objectif de faire évoluer le cadre juridique pour faciliter l’expérimentation et favoriser l’innovation dans le secteur de l’énergie. Il autorise la CRE à octroyer des dérogations aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants.
La montée en puissance des ENR vue par le prisme des décisions de justice
Selon l’Observatoire des transitions environnementales et sociétales publié par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, entre 2000 et 2018, le nombre de décisions de justice évoquant la « transition énergétique » a été multipliée par sept.
Nouveau répit de cotisation fédérale pour les autoconsommateurs belges
Le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz belge, la CREG, vient de repousser la date d’application des lignes directrices approuvées en décembre 2019 prévoyant que la cotisation fédérale « électricité » doit être prélevée sur la base du prélèvement brut d’électricité pour les autoconsommateurs (prosumers), quand les données de comptage de celui-ci sont disponibles, notamment quand les compteurs intelligents sont installés.
Akuo en appelle à favoriser le solaire flottant
A l’issue des résultats de l’appel d’offres CRE-4.7 annoncés le 1er avril, Eric Scotto, président et fondateur du producteur indépendant d’énergie renouvelable, en appelle à créer une « famille solaire flottant ou a minima un véritable bonus lors des prochains appels d’offres » lancés par la Commission de régulation de l’énergie.
Helexia, filiale de Voltalia, remporte un premier projet en Guyane
A l’aune de l’annonce des derniers résultats de l’appel d’offres lancé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE-4.7), Voltalia se félicite que sa nouvelle filiale Helexia ait remporté un premier projet en Guyane sur ombrière pour 1,4 MWc.
