Légal

Hier lundi, la réunion dite « de consensus » entre le ministère de la Transition écologique, la DGEC, la CRE, les élus et des représentants de la filière solaire a été ajournée, mais pv magazine France a obtenu quelques détails, notamment sur les futurs rounds d’appels d’offres (AO) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), CRE 4 et futurs CRE 5.

La sixième édition du Colloque National Photovoltaïque, organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), aura lieu pour la première fois en format 100% numérique avec retransmission en direct ce mardi 19 janvier dès 9h30 et rencontres networking de 14h00 à 16h00 sur www.colloque-pv.fr. A cette occasion pv magazine France a interviewé Jean-Louis Bal, président du SER.

Cet appel d’offres, qui se tiendra du 8 au 12 mars 2021, est destiné aux projets PV d’une puissance comprise entre 10 MWc et 20 MWc. Pour la passation de marché, le gouvernement turc a plafonné le prix à 0,35 TRY/kWh (0,0386 €/kWh). Les installations sélectionnées seront situées sur 74 points de connexion au réseau et devront s’appuyer sur des modules produits localement.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de rendre public son avis sur le projet d’ordonnance transposant la directive européenne « marché de l’électricité ». Cette directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil est partie intégrante du paquet législatif européen « Energie propre pour tous les européens » adopté fin 2019. La CRE y donne en réalité article par article son avis sur la transposition en droit français. Revue de détails.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, pendant la trêve des confiseurs, les résultats de la troisième période de son appel d’offres pour le « solaire photovoltaïque innovant ». La majorité des 47 projets lauréats sont des installations agrivoltaïques (31). Et Sun’Agri confirme son leadership, avec 22 projets utilisant sa technologie.

Afin d’encourager la mise en œuvre de projets solaires par des opérateurs privés dans le cadre de la loi, le ministère marocain de l’Energie, des Mines et de l’Environnement (Meme) et Masen (l’agence marocaine pour l’énergie durable) annoncent ce jour le lancement de l’appel à projets relatif au programme d’allocation de capacités dans des sites qualifiés et pré-équipés par Masen pour le développement de projets photovoltaïques, d’une puissance totale d’environ 400 MW, qui constitue la première phase de Noor PV II.

Dans le cadre de France Relance, le gouvernement met en place à compter du 8 décembre 2020 un bonus de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion et confirme la prolongation de six mois des barèmes exceptionnels du bonus écologique et de la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021, indique un communiqué du ministère de la Transition écologique (MTE) hier mardi.

A l’issue de ce vote, le SER et Enerplan, dans une démarche commune avec l’ensemble des acteurs de la filière, en appellent désormais au Premier Ministre Jean Castex. Une demande officielle de rendez-vous est lancée, et les deux présidents des organisations professionnelles souhaitent une rencontre dans les plus brefs délais.

Hier mercredi 18 novembre, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de l’amendement du gouvernement visant à renégocier une partie des tarifs d’achat signés avant 2011. Un espoir pour la filière solaire.

Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, a répondu à pv magazine France sur la base juridique de l’amendement gouvernemental sur la renégociation des contrats solaires signés avant 2011 et sur les recours possibles pour les producteurs s’il venait à entrer en vigueur.