Légal

Enerplan réunit à Paris les acteurs de l’autoconsommation solaire en France pour parler des enjeux de la filière. Une première annonce a eu lieu ce jeudi : la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) a confirmé que le S24 serait publié d’ici la fin de l’année.

La Cour de cassation a rendu un jugement qui confirme que la banque doit s’assurer que l’installation photovoltaïque est finalisée (d’un point de vue technique, sur le raccordement et pour les autorisations administratives) avant de procéder au paiement. Le Consuel n’est pas suffisant.

Ce deuxième label se base en grande partie sur le référentiel “agrivoltaïsme sur culture”, publié en 2021 et avec lequel une quarantaine de projets ont déjà été certifiés. Une fois le nouveau texte publié, la labellisation des projets agrivoltaïques sur élevage pourra débuter dès le mois d’octobre.

Après l’arrêt du projet le 14 août dernier, à la suite d’une décision de justice, les sondages sous-marins ont repris lundi pour le projet d’interconnexion reliant l’Espagne et la France via le golfe de Gascogne. La reprise du chantier est conditionné à la réalisation d’une étude d’impact sur l’utilisation de sonars, d’un plan d’atténuation des effets du bruit sur les milieux aquatiques et de rapports mensuels sur l’effectivité des mesures ordonnées.

Cette semaine, la communauté Women in Solar Europe (WiSEu) donne la parole à Soledad Andrade, spécialiste du développement des affaires et des opérations chez Youdera, en Espagne. À ses débuts, elle a eu du mal à faire ses preuves, car elle était souvent la seule femme à assister aux réunions ou à participer aux visites sur site. Toutefois, à mesure que davantage de femmes rejoignent le secteur, les conditions sont désormais plus propices au développement et à l’épanouissement au travail.

Les collectivités réalisant une opération d’autoconsommation collective d’une puissance inférieure à 1 MW seront exemptées de créer une régie spécifique.

Comme en témoigne l’actualisation du Plan national intégré énergie-climat (PNIEC) récemment transmise à Bruxelles, la France préfère, une nouvelle fois, miser sur le nucléaire plutôt que sur les énergies renouvelables pour atteindre ses objectifs de décarbonation.

La loi industrie zéro émission nette (NZIA) est entrée en vigueur la semaine dernière, laissant aux Etats le soin d’établir des critères hors prix dans les marchés publics et les enchères. En France, le projet de qualification Induscore vise à valoriser les panneaux photovoltaïques européens, mais la filière n’a pas trouvé de consensus sur certains points, dont l’intégration du verre solaire dans les étapes de fabrication tracées et les modalités d’attribution de la notation.

Le ministère de l’Economie et des finances a publié l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. Très attendu, le texte précise notamment les modalités de calcul des rendements et du revenu agricole ou encore le montant forfaitaire des garanties financières.

Du 25 au 28 juin 2024, l’événement d’EnergyNet réunit plus de 2000 décideuses et décideurs de l’énergie en Afrique à la Fira de Montjuïc à Barcelone. Gouvernements, services publics et régulateurs africains sont réunis avec les institutions financières, les banques, les développeurs d’énergie, les fournisseurs de technologie et les EPC. La question du gaz comme énergie de transition, le développement des réseaux et les nouvelles technologies sont (entre autres) au programme des nombreuses tables rondes.