Légal

Ampt, entreprise installée dans le Colorado, part du principe que l’ensemble de la technologie de SolarEdge contrevient aux brevets qu’elle détient, et que ses produits devraient immédiatement être retirés de la vente.

Comme le dispose la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) de 2022, ce crédit d’impôt fixé à 30 % sera réduit à 26 % en 2033 et à 22 % en 2034.

Le contexte actuel de flambée des prix sur le marché de gros a fortement réduit l’attractivité des offres indexées sur les prix de marché horaires. Pour mobiliser rapidement de nouveaux leviers de flexibilité, la CRE a assouplit, de manière transitoire, la définition initiale des offres d’électricité à tarification dynamique.

La Commission de régulation de l’énergie a publié les nouveaux tarifs et primes applicables pendant le 3e trimestre tarifaire 2022. Le gel (hors inflation et indexation) des tarifs et primes est ainsi officialisé afin d’éviter la baisse des rémunérations sur la période concernée.

Le fabricant allemand d’équipements photovoltaïques a annoncé qu’il allait cesser toute activité dans le domaine des couches fines CIGS après avoir enregistré une perte de 23,2 millions d’euros suite à l’échec d’un projet d’usine de fabrication en Chine.

Ces directives ont pour but de clarifier les caractéristiques et les prérequis permettant de classifier un système photovoltaïque dans la catégorie « agrivoltaïque ». Elles concernent la conception, la construction et l’exploitation des installations et distinguent les systèmes basiques proposant seulement de coupler la production d’énergie et la production agricole et les systèmes avancés, qui pourront bénéficier d’incitations.

Le ministère de la transition énergétique a annoncé des mesures réglementaires d’urgence pour accélérer le développement des énergies renouvelables dans un contexte de hausse des coûts des matériaux et de crise énergétique. Sont notamment validés, le gel de la baisse des tarifs pour les projets PV en toiture pour 2022 et la possibilité pour les projets lauréats des appels d’offres de vendre leur électricité sur les marchés durant 18 mois avant la prise d’effet de leurs contrats.

Les développeurs sont en train de tirer leur épingle du jeu dans les contrats d’achat d’électricité grâce à l’envolée des prix de gros de l’électricité, qui leur permet de vendre leur énergie solaire et éolienne sur le marché libre.

Après le report de la remise des candidatures à l’appel d’offres « Solar 1000 MW », aucune nouvelle date butoir n’a été annoncée. Par ailleurs, plusieurs mises à jour ont été apportées au texte.

Les dossiers reçus étaient relatifs au raccordement des EnR, au raccordement des stockages d’électricité, à la flexibilité sur les réseaux de gaz. Certains portaient également sur l’injection de méthane ou de gaz produit à partir de biomasse.