Saisies du Conseil Constitutionnel pour la loi d’accélération EnR
Les groupes Les Républicains et Rassemblement National ont successivement déposé des recours au Conseil Constitutionnel contre certains articles de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, votée plus tôt ce mois-ci.
SolerPower lance une plateforme des « meilleures pratiques » solaires
La plateforme numérique permet aux acteurs du secteur de s’informer, d’améliorer leurs pratiques et d’être récompensés par des badges de qualité le cas échéant.
La relance du nucléaire soulève l’opposition
En parallèle du projet de loi d’accélération des EnR, le gouvernement fait passer un texte pour l’accélération du nucléaire qui entérine, entre autres, la construction de six nouveaux réacteurs. Le manque de consultation sur ces questions stratégiques force l’opposition politique et citoyenne.
Le Sénat et l’Assemblée s’accordent pour le projet de loi dit d’accélération des EnR
Les travaux de la Commission paritaire mixte se concluent sur un accord entre le Sénat et l’Assemblée. Un texte commun a été déposé ce mardi 24 janvier 2022. Il sera voté en séance publique par les deux chambres parlementaires prochainement.
Des arrêtés fixent les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité pour les premiers contrats solaires
La révision par l’Etat de certains contrats de soutien à la production d’électricité solaire conclus entre 2006 et 2010 a mobilisé le secteur photovoltaïque. Le niveau de tarif applicable (et évolutif) de ces contrats a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables
Voté en première lecture ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale, le projet de loi passera en commission paritaire mixte le 24 janvier prochain en vue d’aboutir à un texte commun définitif avec le Sénat.
L’impact du décret contentieux PV sur les porteurs de projets solaires
En octobre 2022 a été publié au Journal Officiel un décret venant modifier le régime contentieux applicable aux décisions notamment relatives aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables. François Versini-Campinchi, associé au cabinet LPA-CGR avocats, revient pour pv magazine France sur les impacts de ce décret et sur les limites du nouveau dispositif.
Un tribunal allemand se prononce pour Q Cells dans le cadre d’un litige avec Trina Solar
Le tribunal a émis une injonction préliminaire ordonnant à Trina Solar de cesser de vendre ses modules solaires Honey et Vertex X en Allemagne, car ils violeraient les technologies de passivation brevetées de Hanwha Q Cells.
[Bilan 2022] Le projet de loi d’accélération des EnR sème le doute dans la filière
Le texte du projet de loi qui devrait être adopté début 2023 a été publié vendredi 16 décembre par l’Assemblée nationale, dans sa version consécutive aux débats devant les deux chambres du Parlement. S’il présente quelques avancées dont l’obligation de solarisation de certains parkings, il comporte aussi des dispositions qui rendent, au mieux, perplexe la filière. Pv magazine France propose une première analyse avec Sébastien Canton, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables.
Le CRE fait évoluer la procédure pour le « bac à sable » réglementaire
La Commission de régulation de l’énergie a annoncé qu’elle traitera désormais les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur réception et invite tous les porteurs de projets innovants, faisant face à un obstacle législatif ou réglementaire susceptible d’entrer dans le périmètre du « bac à sable », à déposer leurs dossiers sur la plateforme dédiée.
