D’après pv magazine Allemagne
La nouvelle réglementation européenne sur les batteries imposera progressivement des exigences élargies et, en partie nouvelles, aux fabricants de batteries, importateurs, distributeurs et « prestataires de services ». La législation s’applique à toutes les batteries, sans exception. Les exigences législatives varient en fonction du type de batterie et diffèrent selon l’application, comme la mobilité électrique ou le stockage d’énergie, les batteries de téléphones mobiles ou les petits systèmes de batteries.
La réglementation inclut l’indication de l’empreinte carbone des produits, un contenu recyclé obligatoire, des passeports numériques des produits ou une obligation étendue de diligence pour la chaîne d’approvisionnement. La réglementation définit les prestataires de services de batteries comme les installateurs, les entreprises de recyclage, les services de maintenance et de réparation, les services d’essai et de certification, ainsi que les entreprises de logistique et d’élimination.
Bien que différents types de batteries aient des exigences normatives différentes, toutes les batteries doivent répondre aux exigences de conformité européenne (CE) depuis août 2024. Les fabricants, les revendeurs et les prestataires de services doivent prouver que leurs produits respectent les exigences de la réglementation.
Conformité CE
Les entreprises doivent avoir pris des mesures en amont, adapter leurs processus de fabrication et leurs systèmes de gestion de la qualité en conséquence, et faire auditer ou inspecter leurs installations de fabrication. Il est particulièrement important que les documents de conformité nécessaires soient non seulement fournis, mais également mis à jour afin d’éviter des risques juridiques dans le cadre de l’évaluation CE. Les résultats des inspections et des audits de fabrication sont également pris en compte. Les inspections de fabrication sont obligatoires dans certains cas, mais pas dans d’autres. L’élément clé est que les processus de fabrication et les mesures d’assurance qualité sont importants pour le processus CE. Cependant, ils n’aident pas nécessairement à respecter les normes de produits. Inversement, le respect de toutes les normes techniques de produits n’est pas nécessairement une garantie de conformité CE.
Lorsque les fabricants évaluent leurs batteries pour vérifier leur conformité avec la réglementation, dans certaines circonstances, l’implication d’un organisme notifié pour vérifier la procédure devient désormais obligatoire pour la première fois. La nécessité d’une telle implication ne concerne que certains types de batteries, mais les exigences environnementales accrues, telles que l’empreinte carbone et la proportion de matériaux recyclés, peuvent également entraîner cette obligation, tout comme les nouvelles réglementations telles que le passeport numérique du produit ou l’élargissement des obligations de diligence dans la chaîne d’approvisionnement.
Passeport numérique
La réglementation exige que l’empreinte carbone de la batterie soit indiquée dans un passeport numérique de la batterie et soit accessible via un code QR sur l’appareil. De nombreuses entreprises ne savent toujours pas quelles données elles doivent fournir et où les obtenir. Les chaînes de valeur sont complexes et de plus en plus mondialisées. L’évaluation de l’empreinte carbone inclut, entre autres, l’extraction des matières premières, tous les itinéraires de transport pendant le processus de fabrication et également le processus de recyclage prévu pour la batterie à la fin de son cycle de vie.
Matériaux recyclés
À l’avenir, les batteries devront contenir une proportion minimale de matériaux recyclés. Des quotas spécifiques s’appliqueront aux batteries dans les applications industrielles et pour véhicules à partir de 2031 : ces batteries devront être composées d’au moins 16 % de cobalt recyclé et de 6 % de lithium et nickel recyclés. Ces exigences s’appliqueront également progressivement au stockage d’énergie photovoltaïque et à d’autres batteries stationnaires à partir de 2031. Il existe également des exigences pour l’étiquetage, le retour et l’élimination des équipements. Dans de nombreux cas, les entreprises ne disposent pas encore de processus adaptés à cela.
Chaînes d’approvisionnement responsables
Un autre point concerne l’assurance de chaînes d’approvisionnement responsables pour les minéraux et terres rares utilisés dans les batteries. Les entreprises doivent veiller à ce que leur extraction n’ait pas d’impact négatif sur les droits de l’homme, les conditions de travail ou l’environnement. Mettre en œuvre et documenter cette transparence dans la pratique est un défi, notamment pour les entreprises photovoltaïques de petite et moyenne taille.
Qualité et sécurité
En plus des nombreuses nouvelles exigences, principalement liées à la durabilité, la nouvelle réglementation sur les batteries met également l’accent sur la qualité, la sécurité, la performance et la durabilité des batteries. Entre autres, un système de gestion de la qualité doit être mis en place et démontré dans la production pour les batteries de véhicules électriques, les dispositifs de vélos électriques et les systèmes utilisés pour le stockage stationnaire d’énergie. Les batteries doivent répondre à des normes techniques plus strictes qu’auparavant.
Les entreprises qui fabriquent, vendent ou installent des batteries, comme celles utilisées pour le stockage de l’énergie solaire, doivent répondre à des exigences échelonnées en fonction du type de batterie et de l’application. Il est déjà nécessaire de passer à l’action concrète. Les entreprises doivent examiner leurs chaînes d’approvisionnement et documenter la proportion de matériaux recyclés dans leurs batteries à partir de 2027. Elles doivent également se préparer à la comptabilité du CO₂, car la divulgation de l’empreinte carbone des produits sera obligatoire à partir de 2026. Les installateurs doivent s’assurer de respecter les nouvelles exigences d’étiquetage et de reprise lors de la sélection et de l’installation des systèmes de stockage d’énergie de batterie.
La nouvelle réglementation sur les batteries est l’une des premières réglementations européennes liées aux produits dans lesquelles les intentions de base du Pacte vert européen sont mises en œuvre. Le Pacte vert européen est un pilier central de la politique climatique européenne. Il vise à rendre l’Union européenne climatiquement neutre d’ici 2050 et à transformer l’économie européenne vers la durabilité, une économie circulaire, la conservation des ressources et la réduction des gaz à effet de serre. D’autres réglementations liées aux produits sont déjà en préparation.
À propos de l’auteur : Yalcin Ölmez est non seulement responsable du département des risques d’investissement et opérationnels chez TÜV SÜD à Munich, mais il traite également des questions liées à l’énergie et à la technologie des batteries, à la durabilité et à la conformité aux normes depuis plus de 20 ans.
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