Aux Etats-Unis, des industriels du photovoltaïques, portés par les mesures de l’administration Biden, s’inquiètent de l’efficacité du cadre réglementaire protectionniste mis en place. En effet, pour alimenter et soutenir les projets de développement d’usines de fabrication de modules, le gouvernement a décidé, début août, d’augmenter le volume d’import de cellules autorisé de 5 GW à 12,5 GW tout en maintenant un tarif douanier de 14,5 % sur les cellules solaires importées.
Or, une requête avait été déposée en avril dernier pour enquêter sur des pratiques déloyales présumées sur les technologies solaires en provenance du Vietnam, de la Thaïlande, de la Malaisie et du Cambodge. A noter, pour contexte, que selon les données commerciales américaines examinées par l’agence Reuters, ces pays ont représenté ensemble près de 80 % des importations américaines en dollars l’année dernière. L’enquête a effectivement été ouverte et la décision préliminaire du 7 juin de la Commission américaine du commerce international (USITC) affirme que les importations subventionnées et faisant l’objet d’un dumping en provenance de ces pays « portent actuellement préjudice aux fabricants américains de cellules et de modules solaires ».
Mais depuis avril, les importations ont monté en flèche par rapport au trimestre précédent la plainte avec notamment une hausse de 39 % pour les importations en provenance du Vietnam et de 17 % pour celles en provenance de Thaïlande.
Le 15 août dernier, l’American Alliance for Solar Manufacturing Trade Committee (AASMTC), une coalition représentant des fabricants nationaux de panneaux solaires dont First Solar, Hanwha Q Cells et Meyer Burger, a déposé une plainte au département du commerce US, demandant d’envisager la mise en place de droits de douane rétroactifs pour le Vietnam et la Thaïlande.
La requête pourrait aboutir si le ministère du Commerce des États-Unis détermine qu’un produit faisant l’objet d’une enquête antidumping et de droits de douane compensatoires (AD/CVD) a augmenté rapidement ses importations sur le marché américain. Il pourra alors convenir de « circonstances critiques » qui permettraient d’imposer rétroactivement des droits de douane sur les marchandises introduites – jusqu’à 90 jours avant les premières constatations.
Mais cela ne ravit pas tout le marché, qui craint que la limitation des importations ralentisse le développement des usines de production de modules solaires et le marché photovoltaïque dans son ensemble. Selon Roth MKM, analyste du secteur solaire, les développeurs pourraient même reporter leurs projets dans l’attente d’un éclairage sur les droits de douane. En effet, cela pourrait impacter leur approvisionnement et le prix des constructions. L’analyste avance même pour pv magazine USA, un report « de 2024 à 2025 » pour certaines installations, même s’il estime qu’il y a peu de chance que l’action en justice aboutisse. En 2022, l’Agence d’information sur l’énergie américaine (EIA) avait déjà signalé que la menace des droits de douane AD/CVD avait entraîné des retards ou l’annulation d’environ 20 % de la capacité de production solaire à grande échelle.
Dans ce nouveau cas, les décisions préliminaires devraient être rendues fin septembre 2024 pour les droits compensateurs et fin novembre 2024 pour les droits antidumping. Les décisions finales sont attendues pour mi-2025 au plus tard.
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