Baisse des prix et refonte du calendrier : l’avis de la CRE sur les modifications des prochains AO Bâtiment, Sol et PP2 Neutre

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié son avis sur les projets de modification des cahiers des charges des appels d’offres pour le solaire sur bâtiment, le solaire et sol et l’appel d’offres technologiquement neutre, qui permettent d’avoir une première idée des modifications envisagées.

Pour rappel, la CRE a été saisie par un premier courrier reçu le 23 avril 20243 de trois projets de cahiers des charges modificatifs :
• de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc », dit « AO PPE2 PV Bâtiment » (volumes appelés entre 2021 et 2026 : 5 600 MW) ;
• de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol », dit « AO PPE2 PV Sol », applicable à la 6e période de candidature (volumes appelés entre 2021 et 2026 : 9 375 MW) ;
• de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale, dit « AO PPE2 Neutre », applicable à la 3e période de candidature (volumes appelés entre 2021 et 2026 : 2 500 MW) ;

Proposition de calendrier

Après concertation avec les représentants des filières, la CRE propose le calendrier suivant :
• AO PPE2 PV Sol : 6ème période du 15 au 26 juillet et 7ème période du 9 au 20 décembre ;
• AO PPE2 Neutre : 3ème période du 14 au 25 octobre ;

S’agissant des futures périodes de l’AO PPE2 PV Bâtiment, les enjeux d’articulation avec les autres appels d’offres sont moindres, note la CRE qui estime qu’une réduction du nombre de périodes de l’AO PPE2 PV Bâtiment à deux périodes par an serait pertinente afin de concentrer davantage la liquidité et d’améliorer l’exercice de la concurrence (comme pour les AO PPE2 PV Sol et Eolien terrestre).

Baisse des prix

Prenant compte de l’évolution des prix moyens pondérés par la puissance des projets entre 2017 et 2023 par typologie d’installations, la CRE recommande aux pouvoirs publics de les réduire pour les prochaines périodes, en cohérence avec les évolutions économiques constatées de la filière photovoltaïque.

Critères carbone

La CRE accueille également favorablement la modification de l’arrondi des valeurs d’ECS (Évaluation Carbone Simplifiée) au multiple de 10 le plus proche au lieu de 50, évolution qu’elle avait déjà recommandé informellement par le passé. Ces évolutions devraient permettre un traitement plus standardisé des fabricants de panneaux photovoltaïques et de rendre la notation carbone plus discriminante. La CRE se tient à disposition des pouvoirs publics afin d’évaluer les modalités de prise en compte des possibilités offertes par la nouvelle réglementation pour l’industrie « zéro émission nette » (NZIA) dans les appels d’offres à destination des installations de production d’électricité renouvelable. Le NZIA vise à relocaliser 40 % de la production de technologies vertes clés, dont le photovoltaïque, sur le continent européen d’ici à 2030.

La CRE se tient à disposition des pouvoirs publics afin d’évaluer les modalités de prise en compte des possibilités offertes par cette nouvelle réglementation dans les appels d’offres à destination des installations de production d’électricité renouvelable. La CRE est favorable à la suppression de la méthode dérogatoire afin, en principe, de permettre un traitement plus standardisé voire « équitable » des fabricants de panneaux photovoltaïques, les valeurs d’ECS n’étant plus basées sur des vérifications potentiellement complexes opérées par les organismes certificateurs dans les différents pays de fabrication.

AO PV innovant

La 1ère période de candidature de l’AO PPE2 PV Innovant s’est tenue entre le 1er et le 12 novembre 2021. Le délai d’instruction des offres fixé par le cahier des charges était de 4 mois, avec une coinstruction par l’ADEME et la CRE. La CRE a reçu les résultats de l’instruction de l’ADEME en septembre 2022. La réception de ces résultats conditionnant le reste de l’instruction des offres, la CRE n’a pas été en mesure d’instruire les dossiers avant le 24 novembre 2022.

Une année s’est donc écoulée entre le dépôt de candidatures par les porteurs de projet et la fin de l’instruction, soit un délai très supérieur à celui fixé dans le cahier des charges. Dans un contexte de dégradation des conditions économiques des projets liée aux tensions sur les matières premières et sur la logistique et à la hausse des taux d’intérêt, la plupart des projets lauréats dans le cadre de l’AO PPE2 PV Innovant se sont retrouvés en difficulté du fait d’une augmentation de leurs coûts. L’AO PPE2 PV Innovant est de facto à l’arrêt depuis fin 2021 alors que le calendrier initial publié par le gouvernement prévoyait 5 périodes jusqu’en 2026. Les porteurs de projets des installations concernées sont donc actuellement dans l’incapacité de recandidater à un appel d’offres prévoyant les mêmes conditions que l’AO PPE2 PV Innovant (i.e. un AO qui ne prévoit pas la fourniture d’une autorisation d’urbanisme). La CRE accueille ainsi favorablement l’introduction d’un dispositif exceptionnel visant à simplifier la procédure de recandidature à l’AO PPE2 PV Bâtiment des projets dans cette situation. Par ailleurs, afin de donner de la visibilité aux porteurs de projets, la CRE recommande la suppression de l’AO PPE2 PV Innovant.

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