La cour d’appel administrative de Marseille a débouté une décision préfectorale qui accordait une dérogation espèces protégées pour les travaux de construction de la centrale photovoltaïque « de la Montage de Lure », développée par le groupe canadien Boralex. Le projet n’est pas directement arrêté (aucune décision n’a été rendue en ce sens) mais il passe sous la menace d’une mise en demeure de régulation par le préfet.
Fait rare – voire une première en France selon nos informations – la dérogation destruction espèces protégées avait été accordée en 2020 en dépit de l’avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature qui avait estimé que « l’absence de solutions alternatives est insuffisamment démontrée » et que « la mesure de compensation doit être complétée ». Par un arrêté daté du 17 janvier 2020, la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence avait toutefois accordé la dérogation à Boralex pour la durée des travaux et pour une période de cinq ans.
La centrale de 10,66 MW et d’une surface de 16,7 hectares est déjà quasiment déployée dans un espace naturel boisé sur les pentes de la Montagne de Lure dans la commune de Cruis. Contacté par pv magazine France, Boralex a affirmé « travailler activement à résoudre cette situation sous les plus brefs délais afin d’obtenir une nouvelle dérogation ». Le groupe nous a également fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat pour annuler la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.
Absence d’alternatives satisfaisantes
L’association des Amis de la montagne de Lure avait remis en question la légalité de l’arrêté dérogatoire. « Il résulte des termes mêmes de l’article L. 411-2 du code de l’environnement qu’une telle dérogation ne peut être accordée, sous certaines autres conditions, que s’il « n’existe pas d’autre solution satisfaisante », explique la cour d’appel dans un communiqué. La société Boralex a effectivement étudié les emprises potentielles et a choisi l’implantation la moins préjudiciable à l’environnement mais en bornant son analyse comparative au territoire de la commune de Cruis. »
La cour d’appel a jugé que cette démarche était « insuffisante au regard de l’application des dispositions sur la protection des espèces » en considérant que l’appel à projet lancé en 2009 par le conseil municipal de Cruis s’inscrit dans le secteur de la Haute-Provence. « L’existence d’une éventuelle solution alternative, moins impactante pour la biodiversité, en particulier parce qu’elle aurait pu porter sur des terrains déjà artificialisés, devait, en effet, être recherchée au-delà du territoire communal, notamment à l’échelle de l’ensemble du secteur de la « Haute-Provence » qui englobe partiellement le territoire d’une dizaine d’intercommunalités. »
C’est souvent sur cette condition que sont harponnés les développeurs solaires. « Les services instructeurs sont intransigeants au vu des enjeux écologiques », témoigne une source. Les développeurs peuvent prouver qu’aucune alternative satisfaisante n’existe d’un point de vue économique ou technique mais ils prennent le risque d’être retoqués, notamment par la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). La question de l’aire à prendre en compte dans l’étude d’alternatives se pose, et notamment ici où l’appel à projet émanait de la commune de Cruis.
Techniquement, la centrale de Boralex se trouve désormais sans dérogation espèce protégée. Le projet conserve toutefois le permis de construire qui lui a été attribué. La Montagne de Lure étant rattachée au parc naturel du Lubéron, le permis de construire pourrait cependant être tenu aux autorisations spéciales sous-jacentes à ces espaces, y compris la dérogation espèce protégée. Affaire à suivre…
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