Hasard du calendrier, les deux projets de giga-usines de fabrication de panneaux solaires en France portés par Carbon et par Holosolis, ont annoncé coup sur coup avoir déposé leur demande de permis de construire en ce début d’année 2024.
Les budgets de ces deux projets industriels dépassant le seuil de 600 millions d’euros, les sociétés ont dû faire une saisine obligatoire de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en vue « d’assurer l’information et la participation du public ».
Lancement de la concertation continue pour Carbon
Le 18 avril dernier, c’étaient les équipes du projet Carbon qui annonçaient avoir officiellement déposé leur demande de permis de construire auprès de la mairie de Fos-sur-Mer où l’usine devrait s’implanter dans la zone industrialo-portuaire à partir de mi-2026.
La préfecture reposera sa décision sur l’enquête publique qui devrait s’ouvrir à l’été 2024. Dans l’attente, le processus de participation « amont » continue. Après la concertation préalable, qui s’est tenue du 11 septembre au 30 octobre 2023, la CNDP poursuit le processus avec des concertations continues jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’été 2024. « Elles visent une information et participation du public jusqu’à l’autorisation administrative du projet, étape à laquelle le dispositif d’enquête publique « prend le relais » de l’information et de la participation du public », explique la CNDP dans une publication.
Une réunion publique d’information (conclusions des études d’impacts et de dangers, enjeux liés à la biodiversité) est prévue fin avril 2024 et une réunion de synthèse de la concertation continue (premières conclusions des garants et réponses du maître d’ouvrage, présentation de la procédure d’enquête publique) sera organisée en mai 2024. À l’issue de la concertation continue, les garants remettront un rapport qui sera rendu public et sera joint au futur dossier d’enquête publique.
« À la fin – c’est un peu compliqué parce que la relation entre la concertation et l’enquête publique est quelque chose d’assez particulier, des lois sont venues se rajouter les unes aux autres et n’ont pas forcément une cohérence à 100 %, expliquait Vincent Delcroix, Garant de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), lors de la réunion publique d’ouverture de la concertation préalable du projet. L’enquête publique est très fondamentalement différente du principe de la concertation : le public porte un avis sur un dossier (qui n’est pas le dossier de concertation) qui est le dernier dossier avant la décision de l’Administration d’autoriser ou pas la construction, puis la mise en service de l’installation. L’enquête publique est un peu plus confidentielle que la concertation parce que vous rencontrez le Commissaire enquêteur – cela se fait en privé – qui peut organiser une réunion publique, mais ce n’est pas encore vraiment entré dans les mœurs ». Affaire à suivre !
Les enseignements de la concertation préalable de HoloSolis
De son côté, Jan Jacob Boom-Wichers, PDG de HoloSolis, a fait savoir que son entreprise avait déposé son permis de construire le 12 avril. « D’ici mi-2026, la production de panneaux et cellules photovoltaïques démarrera, avec à terme plus de 10 millions de panneaux produits en France pour servir notre pays et l’Europe », espère le dirigeant.
Image : Holosolis
Avant cette étape, la concertation préalable du public s’est déroulée du 25 septembre au 31 octobre 2023 sous l’égide de la CNDP. Notons que dans le cas d’HoloSolis, l’usine sera implantée un site industriel “clés en main” à Hambach, propriété de la Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences (CASQ), ce qui est sensé faciliter la vitesse de concrétisation des projets. De plus, l’usine prendra la place du projet avorté de production de modules HJT de REC Solar. HoloSolis, qui a choisi une approche technologique totalement différente du projet initial avec le TOPCon, a donc pu s’appuyer sur les remarques qui avaient déjà émergé lors de la concertation menée avec REC en 2021. « Le fonctionnement d’Holosolis implique une consommation d’eau massive. La solution retenue consiste à prélever puis rejeter l’eau dans la Sarre. Cette solution est perçue comme un grand progrès par rapport à celle envisagée par le projet REC Solar soumis à concertation publique en 2021, peut-on ainsi lire dans le bilan de la concertation préalable. Le sujet reste cependant d’importance et appelle à une transparence et une information dans la durée des consommations effectives d’eau, de la qualité des eaux rejetées et leurs incidences sur la qualité de la Sarre ».
Parmi les autres préoccupations dont avait fait part la population avant l’arrivée de REC Solar, « celui d’une structure fondée sur des capitaux asiatiques donnant à craindre un projet éphémère n’était pas des moindres, poursuit le document. Le fait qu’HoloSolis soit porté par des capitaux européens et composé d’un ensemble de sociétés complémentaires dans le domaine de la production et du marché du photovoltaïque s’impose comme un élément nouveau dont on pouvait anticiper une appréhension positive ». Le groupe est en effet détenu par un consortium de sociétés européennes ayant des activités liées à l’industrie photovoltaïque : InnoEnergy, IDEC, TSE, Heraeus et Armor Group.
Si certains points sont vus comme une amélioration de la part des riverains, plusieurs questionnements ont toutefois émergé concernant l’impact direct pour les riverains, notamment en termes d’augmentation du trafic routier ou encore sur la création de parcs photovoltaïques participatifs. « Nous allons les examiner avec beaucoup d’intérêt dans la perspective d’améliorer encore notre projet », indique Jan Jacob Boom-Wichers. Après cela, la Commission nationale du débat public donnera son avis sur la manière dont la concertation devrait pouvoir se poursuivre jusqu’à l’enquête publique.
Une charte solaire pour soutenir les producteurs
Ces annonces interviennent également alors que le ministère de l’économie et 29 donneurs d’ordre ont signé un “Pacte Solaire”. Dans cette lettre d’intention, ces derniers s’engagent à acheter 10 % de panneaux solaires français dès cette année et 30 % de panneaux “Made in France” à partir de 2025. Une promesse « sous réserve de disponibilité de la production » et moyennant le soutien de l’Etat pour compenser le surcoût des panneaux photovoltaïques produits dans l’Hexagone. S’il est trop tard pour sauver Systovi, qui vient d’annoncer sa cessation d’activité, espérons que l’engagement de toute la filière assure la survie de Voltec Solar et la sortie de terre de Carbon et HoloSolis.
Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.
J, ai du mal à comprendre : en Allemagne, on en a construite une, même pas 3 ans et déjà fermé. La on va détruire 10 hectares pour les voir fermer dans 3 ans aussi puisque les Chinois produisent beaucoup moins cher.
N’importe quoi En France ont laisse couler les PME producteurs de panneaux PV français Et puis ont finance à coup de centaines de millions d’argent publique des sociétés conglomérats étrangères qui vont produire des panneaux PV et qui une fois les aides engloutis iront voir ailleurs s’il pleut des subventions…. Développement économique à la française Encore bravo!