L’Union européenne a débuté les premières enchères organisées dans le cadre de la Banque européenne de l’hydrogène afin de soutenir la production d’hydrogène renouvelable en Europe, avec un montant initial de 800 millions € de recettes provenant de l’échange de quotas d’émission, mis à disposition par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation. Les producteurs d’hydrogène renouvelable qui remporteront ces enchères se verront accorder une aide sous la forme d’une prime fixe par kilo d’hydrogène produit. Cette prime vise à combler l’écart entre les coûts de production et le prix que les consommateurs sont aujourd’hui disposés à payer, sur un marché dans lequel l’hydrogène non renouvelable reste moins cher à produire.
Dans le cadre des enchères pilotes, les producteurs d’hydrogène renouvelable (tel que défini dans la directive sur les énergies renouvelables et ses actes délégués) pourront soumettre des offres en vue d’obtenir une aide de l’UE pour un certain volume de production d’hydrogène. Ces offres devront reposer sur une proposition de surprix par kg d’hydrogène renouvelable produit, limité à 4,5 €/kg. Les offres qui se situeront en dessous de ce plafond, et qui satisferont par ailleurs aux autres exigences prévues, seront classées du prix le plus bas au plus élevé et donneront lieu à un soutien selon le même ordre, jusqu’à épuisement du budget total alloué aux enchères. La subvention accordée pour les projets sélectionnés s’ajoutera aux recettes des ventes d’hydrogène réalisées, pendant une durée maximale de 10 ans. Une fois les conventions de subvention des projets signées, ces derniers devront commencer à produire de l’hydrogène renouvelable dans un délai de cinq ans.
Un deuxième cycle d’enchères prévu en 2024
Les promoteurs de projets ont jusqu’au 8 février 2024 à 17h00 (HEC) pour soumettre leur demande par l’intermédiaire du portail «Financements et appels d’offres» de l’UE. Les promoteurs de projets sont vivement encouragés à consulter les questions fréquemment posées lors de l’élaboration de leurs propositions et à se mettre dès que possible en contact avec un établissement financier pour leurs garanties de bonne fin.
Une journée d’information en ligne prévue le 30 novembre permettra aux porteurs de projets de poser des questions à l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), chargée d’organiser les enchères. Les candidats seront informés des résultats de l’évaluation dès le mois d’avril 2024 et signeront les conventions de subvention dans les neuf mois suivant la clôture de l’appel.
L’action pilote permettra à la Commission de recueillir des données fiables sur la réserve de projets d’hydrogène renouvelable de l’UE, le niveau de concurrence pour ce type de soutien, les coûts de production de l’hydrogène renouvelable et son prix sur le marché. Elle s’appuiera sur les enseignements tirés de cette action pilote pour améliorer les enchères qui pourraient être organisées dans l’avenir pour d’autres technologies et produits de décarbonation. La Commission prévoit de lancer un deuxième cycle d’enchères en 2024.
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