La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les collectivités territoriales définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de les aider à identifier des espaces appropriés au développement des renouvelables, le Ministère de la transition écologique a donc missionné le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour réaliser un portail cartographique, dont la version bêta est désormais disponible en ligne. Une communauté d’utilisateurs est également ouverte sur la plateforme Expertises.territoires. Cet outil s’adresse à l’ensemble des collectivités, au premier rang desquelles les communes qui ont la responsabilité de proposer les zones d’accélération, les intercommunalités, départements, régions, les services déconcentrés de l’État, DREAL, DDT, les bureaux d’études et professionnels.
Le portail publie des données géographiques sur les potentiels d’énergies renouvelables disponibles au niveau des territoires, sur les installations existantes et les capacités installées, sur les réseaux de transports et de distribution d’énergie. Il propose également de nombreuses informations sur l’occupation du sol, sur l’environnement et la biodiversité, sur l’urbanisme et des fonds de plan donnant la possibilité à chaque collectivité de construire ses zones d’accélération des énergies renouvelables. Le Cerema a notamment apporté des données tels que ses études sur le potentiel des énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, réseaux de chaleur principalement). Il a aussi exploité et qualifié les données produites par d’autres opérateurs, tels que le BRGM, Agence ORE, ODRÉ, Enedis, RTE, GRTgaz, la mission connaissance du CGDD, puis l’IGN les a intégrées dans l’outil. Enfin, des données sur le potentiel solaire sur toiture simplifié (PV BAT) ont aussi été produites pour alimenter le portail et sont traduites en cartographie.
Un premier webinaire de prise en main est planifié le 16 juin à 10 heures sous l’égide du ministère de la transition énergétique le 16 juin 2023 à 10h. La DGEC, l’IGN et le Cerema détailleront le dispositif législatif, le portail et son utilisation ainsi que l’ensemble des données proposées. Suivront ensuite trois autres webinaires : Les nouvelles données et leurs utilisation pour la conception des zones d’accélération (mi-juillet) ; Conception des zones d’accélération : retours d’expérience de collectivités utilisatrices (sept-oct) et Présentation de la V2 du portail et de ses nouvelles fonctionnalités (date encore non précisée).
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Disposant de 18 ha agricoles dans le Var, selon votre interprétation de cette loi, le Maire de la commune peut-il décider que ces 18ha fassent parties d’une zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sachant que pour le moment cette zone qualifiée agricole est encore boisée et que je me propose de faire, prochainement, une coupe blanche.