La Commission européenne ne cache pas son inquiétude à l’égard de la Loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA), votée en août 2022 par l’administration de Joe Biden. Dotée d’une enveloppe de 369 milliards d’euros pour appuyer des programmes de sécurité énergétique et de lutte contre le changement climatique, celle-ci vise notamment à relocaliser la chaîne de valeur de production photovoltaïque.
Dans ce cadre, le crédit d’impôt à l’investissement pour les projets d’énergie renouvelable a été augmenté de 26 % à 30 % et a été étendu à tous les projets de stockage. La loi prévoit également des crédits d’impôt pour la fabrication de panneaux solaires, d’onduleurs et de composants de rackage. Des crédits d’impôt à la production seront en outre affectés à la fabrication aux États-Unis d’éoliennes, de batteries et au traitement des minéraux critiques…
« Il semblerait que nombre des subventions vertes prévues par la loi puissent être discriminatoires à l’égard des industries européennes de l’automobile, des énergies renouvelables, des batteries et des industries à forte intensité énergétique », s’est inquiété Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de la Commission européenne.
10 milliards d’investissements en jeu en France
De son côté, le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire, a déclaré dans une interview aux quatre journaux européens Les Echos, Handelsblatt, El Mundo et Corriere della Sera qu’il fallait une réponse « coordonnée, unie et forte » de la part des Européens face aux subventions américaines. « Certaines grandes entreprises étrangères qui voulaient s’installer en Europe hésitent désormais entre des sites européens et des sites américains, a-t-il déclaré dans une interview parue le 6 novembre. Dans certains cas, le montant des subventions que l’administration Biden propose est quatre à dix fois le montant maximal autorisé par la Commission européenne. En France, nos premières estimations indiquent que ce sont 10 milliards d’investissements et des milliers d’emplois industriels qui sont en jeu ».
Pour répondre à ces craintes, la Commission européenne et le gouvernement américain ont mis en place une task force qui abordera « les préoccupations spécifiques soulevées par l’UE en ce qui concerne l’IRA, comme l’a indiqué la Commission dans un communiqué fin octobre. « Les deux parties sont convenues de l’importance d’une coordination étroite pour soutenir des chaînes d’approvisionnement durables et résilientes de part et d’autre de l’Atlantique, notamment pour construire l’économie des énergies propres », poursuit le texte.
Selon Bloomberg, Bruxelles a demandé au gouvernement américain de supprimer les exigences de production discriminatoires incluses dans la loi, car elles pourraient entraîner des « mesures de réciprocité ou de rétorsion ». Le média rapporte également que la Commission européenne cherche une solution à l’amiable à cette affaire, bien qu’elle n’ait pas exclu la possibilité de porter l’affaire devant l’Organisation mondiale du commerce.
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