Pour répondre au contexte de crise, la CRE a modifié sa délibération n°2021-135 qui prévoyait une définition et un agenda pour les offres à tarification dynamique qui devaient progressivement s’imposer en France.
Bien que l’Union européenne pousse à la mise en place obligatoire d’offres d’électricité axées sur le marché et que les risques pesant sur la sécurité d’approvisionnement pour les prochains hivers accroissent les besoins de flexibilité du système électrique, il faut se rendre à l’évidence : le contexte actuel de flambée des prix sur le marché de gros a fortement réduit l’attractivité des offres indexées sur les prix de marché horaires.
Pour encourager l’émergence rapide d’offres de fourniture adaptées à ces problématiques, la CRE a souhaité élargir, à titre transitoire, la définition des offres à tarification dynamique pour inclure des offres incorporant des signaux tarifaires de flexibilité plus simples et moins risquées pour les consommateurs.
Précisément, la CRE élargit pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2023 la définition des offres à tarification dynamique que doivent proposer les fournisseurs de plus de 200 000 sites à « toute offre de marché qui incitent financièrement les consommateurs, en réponse à un signal de court terme, à effacer ou déplacer leur consommation au sein d’une journée, selon les modalités définies au paragraphe 3 de la présente délibération. » Ces offres ont l’avantage de valoriser les flexibilités des consommateurs pendant les périodes de pointe tout en les protégeant des variations extrêmes de prix puisque le prix de l’électricité y est fixé à l’avance.
« Tout déplacement de consommation des heures de pointe du système électrique vers des heures moins chargées réduira les risques de délestage l’hiver prochain », indique la CRE dans la délibération N°2022-215 qu’elle a livrée le 27 juillet dernier et qui définit les critères que devront respecter ces offres en termes de période de pointe et de signal.
Les dispositions de la délibération n°2021-135 s’appliqueront strictement à compter du 1er juillet 2026. Notamment, les fournisseurs de plus de 200 000 sites devront proposer des offres indexées sur les prix horaires de l’électricité.
Au 31 décembre 2021, les fournisseurs répondant à ces caractéristiques et qui doivent proposer une offre à tarification dynamique répondant à la nouvelle définition donnée par la CRE avant le 1er juillet 2023 sont EDF, Engie, Total Direct Energie, ENI, Electricité de Strasbourg et Iberdrola.
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