Via un communiqué publié ce jeudi 28 juillet, le ministère de la transition énergétique a annoncé un ensemble de « mesures réglementaires d’urgence » afin d’accélérer le développement des projets de production d’énergies renouvelables électriques sur le territoire. « L’idée est de corriger la rémunération de ces projets afin de les faire sortir de terre » a expliqué le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher lors d’une conférence de presse relative à ces annonces.
A cette occasion, l’équipe a annoncé que les projets lauréats des appels d’offres auront désormais la possibilité de vendre leur électricité sur les marchés durant 18 mois avant la prise d’effet de leurs contrats. Au vu de l’inflation constatée sur les marchés de gros, cela devrait offrir aux porteurs de projet une opportunité complémentaire de rentabilisation.
Le ministère a également affirmé le gel de la baisse des tarifs pour les projets photovoltaïques sur bâtiment (toiture) pour l’année 2022.
Toujours dans le cadre des appels d’offres, une autre mesure présentée vise à permettre aux projets lauréats d’augmenter leur puissance jusqu’à +40% avant leur achèvement. « Nous proposons cette enveloppe, c’est ensuite aux producteurs au cas par cas de voir la capacité effective qu’ils pourront récupérer », explique un représentant. Les capacités ajoutées seront soumises aux mêmes tarifs que le reste de l’installation.
Une autre mesure annonce la prise en compte de la hausse des coûts des matériaux « pour tous les futurs projets de production d’énergie renouvelable électrique comme de production de biométhane » sans préciser de quelle manière cela va se traduire. L’un dans l’autre, si le ministère a souhaité renouveler son engagement envers la filière renouvelable, on regrette l’absence d’agenda ou d’objectifs concrets. Par exemple, le cabinet de la ministre a évoqué des arrêtés, des décrets et des délibérations à venir pour rendre effectives ces mesures réglementaires annoncées, mais manque de clarifier la feuille de route prévue – alors même que l’équipe affirme compter sur les énergies renouvelables, et notamment « les petits projets solaires », pour soutenir l’approvisionnement énergétique dès l’hiver 2022-2023. Plus de détails concernant ces annonces pourraient être communiqués dans les prochaines semaines.
« Dans cette période de forte inflation, la hausse du coût des matériaux de construction conduit au retard voire à l’arrêt de nombreux projets de production d’énergies renouvelables, leurs coûts réels n’étant plus couverts par le prix d’achat de l’électricité ou du biométhane garanti par l’État. On estime que 6 à 7 GW de projets solaires et 5 à 6 GW de projets éoliens sont actuellement menacés », rappelle le ministère, qui, en parallèle, a annoncé un nouvel appel d’offres photovoltaïque ZNI et la mise en place d’un guichet tarifaire pour les centrales photovoltaïques au sol de moins de 1 MW (situées sur terrains dégradés, urbanisés ou à urbaniser) ainsi que pour les « traqueurs solaires ». Les dates sont, là aussi, à préciser.
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