D’après pv magazine Espagne
La Haute Cour de justice de la région espagnole d’Estrémadure a jugé que des terres avaient été illégalement expropriées pour accueillir la plus grande centrale photovoltaïque opérationnelle du pays, la centrale solaire Nuñez de Balboa de 500 MW à Usagre, près de Badajoz. Le propriétaire du parc solaire, le géant espagnol de l’énergie Iberdrola, doit maintenant démanteler 60 % de l’installation qui a commencé à produire en avril 2020. En effet, selon le tribunal, l’expropriation, réalisée pour 3,4 millions, n’était pas justifiée alors qu’il existait un bail antérieur sur 525 ha, soit 60 % du projet de 500 MW.
Ces 525 hectares, sur les 854 hectares occupés par le parc solaire, appartiennent à Natura Manager. « Le jugement indique que le terrain ne peut pas être exproprié, car il était déjà loué pour une période de 25 ans, a déclaré le tribunal. La demande d’expropriation manquait de cause ou de justification pour priver le droit de propriété ». Le tribunal a ajouté que la société a toujours eu le titre légal pour construire l’usine, sans avoir besoin d’expropriation. « Malgré cela, elle a effectué toutes les actions volontairement pour faire démarrer la procédure d’expropriation, alors qu’il n’y avait pas de raison justifiable pour cela », a jugé l’instance.
Iberdrola fait appel
De son côté, un porte-parole d’Iberdrola a déclaré à pv magazine affirme que la centrale a été construite en vertu d’un titre valide et légitime, et qu’elle ne pense donc pas qu’elle doive être démantelée. « L’installation dispose de tous les permis nécessaires pour produire de l’énergie et continuera à fonctionner normalement », a-t-il déclaré. « Environ 50 % de ce terrain appartient à deux locataires qui n’ont soulevé aucune revendication à aucun moment et qui maintiennent et répondent au contrat signé à l’époque, initialement, par les trois propriétaires, a déclaré la société. “La procédure d’expropriation a suivi les procédures légalement établies et a respecté tous les droits et garanties existants ».
Des sources d’Iberdrola ont donc confirmé à pv magazine qu’elle fera appel de la décision du TSJEx auprès de la Cour suprême. L’autre option pour éviter le démantèlement et la restitution de ces terrains, mais qu’Iberdrola n’envisage pas encore, serait de renégocier le prix établi lors de l’expropriation.
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