Création d’un label Qualité des projets d’énergie renouvelable citoyens

À l’occasion des 2èmes Assises de l’énergie citoyenne organisées à Nantes, Énergie Partagée officialise ce lundi 8 novembre la sortie de son label qualité des projets citoyens de production d’énergie renouvelable qui traduit sur le terrain sa Charte. S’appuyant sur une méthodologie dédiée et sur le maillage du réseau d’accompagnement Énergie Partagée, ce label a pour objectif d’identifier clairement les projets territoriaux de production d’énergie particulièrement vertueux, pour les valoriser et en faciliter le développement. « L’émergence d’un label de qualité envoie un signal prometteur pour l’ensemble de la filière, a souligné à cette occasion Arnaud Leroy, PDG de l’Ademe. C’est le signe d’une professionnalisation et d’une maturité des projets EnR citoyens à gouvernance locale. Ils viennent ainsi s’ancrer davantage dans le panel des outils permettant le développement massif des énergies renouvelables dans nos territoires ».

Distinguer pour valoriser et accélérer le développement

Le label identifie les projets à gouvernance locale, ouverts, hybrides, réalisés dans l’intérêt du territoire et les distingue de projets privés ou recourant à une participation uniquement financière des habitants. Il ouvre aux porteurs de projet la légitimité et la visibilité du mouvement Énergie Partagée, permettant de faciliter leur développement. Il permet en outre aux collectivités et aux pouvoirs publics de s’appuyer sur ce cahier des charges de référence pour accélérer le soutien et le développement de ces dynamiques territoriales exemplaires.

12 critères pour maximiser les bénéfices territoriaux

La méthodologie détaillée dans la boussole de l’énergie citoyenne, est publique et permet aux porteurs de projet de se repérer facilement et d’agir directement sur les pratiques plus bénéfiques localement. Elle se compose de 12 critères répartis sur 5 axes :

l’intérêt territorial : par la présence forte et diversifiée des acteurs locaux publics et privés dans l’actionnariat
la dynamique locale : faire travaille les compétences locales et rechercher la mobilisation du territoire
la finance éthique et citoyenne : mobiliser l’épargne des ménages et les capacités d’investissement des collectivités
la gouvernance partagée : toutes les décisions au sein de la société de projet sont prises de façon démocratique et transparente
l’écologie : le projet s’inscrit dans une démarche de réduction des impacts environnementaux et des consommations d’énergie.

À ce jour, Énergie Partagée recense déjà plus de 256 projets citoyens d’énergies renouvelables labellisés (dont 142 en fonctionnement et 114 en développement) visibles sur la carte de France des initiatives citoyennes et agrégés sur le tableau de bord de l’énergie citoyenne. « Être un projet EnR citoyen, ça ne se décrète pas, ça se prouve ! Gouvernance vraiment locale, instances transparentes, sociétaires directement associés aux décisions, collaborations avec les acteurs du territoire…. CéléWatt et d’autres projets partout en France montrent que c’est possible. Le nouveau label d’Énergie Partagée permettra à chacun.e de valoriser son épargne en accord avec ses convictions, loin de tout “citizenwashing” », s’est réjoui Bertrand Delpeuch, Président de la SCIC CeleWatt, qui a mis en service le tout premier parc construit sur structures en bois brute en France, afin d’augmenter la valeur ajoutée locale en faisant travailler des entreprises de la région.

Objectif : 1000 projets citoyens en 2028

La création de ce label est une grande étape car elle souligne la robustesse de l’écosystème de l’énergie citoyenne – porteurs de projets et structures accompagnatrices – et l’utilité des dispositifs de soutien. En rendant les démarches citoyennes plus lisibles et plus identifiables, Énergie Partagée entend mieux valoriser ces projets et en faciliter la réplication pour atteindre l’objectif de 15% d’EnR citoyennes à horizon 2030 (sur l’ensemble de la production EnR).

10 ans de travail d’essaimage et d’accompagnement

En 2010, Énergie Partagée publiait sa charte fondatrice, qui définissait la démarche citoyenne de production d’énergie renouvelable et lui fixait une mission : soutenir le développement d’initiatives locales de production d’énergie avec et pour les citoyens. Depuis, ces démarches ouvertes de production d’énergie ont prouvé leur pertinence, notamment sur des enjeux de compréhension populaire et d’acceptation de la nécessaire transition énergétique. Elles ont également prouvé que la transition énergétique était une occasion pour les territoires de se réapproprier un champ de responsabilité et de compétences vital pour leur résilience. Pour accompagner ces coopérations locales de transition énergétique, le mouvement a développé un maillage régional et une expertise de terrain permettant d’appuyer l’émergence de centaines d’installations solaires, éoliennes, bois énergie, méthanisation ou hydroélectrique.

Le label Énergie Partagée et les communautés énergétiques

Les communautés énergétiques sont une reconnaissance en droit européen de ce qui existe sur le terrain depuis des années dans plusieurs Etats membres sous des formes diverses. En France, ce mouvement est celui de l’énergie citoyenne, initié avec la Charte Énergie Partagée qui trouve aujourd’hui sa déclinaison opérationnelle dans la boussole et sa visibilité dans le Label Energie Partagée. Déjà en 2015, la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte avait permis une première reconnaissance de la valeur de ces démarches citoyennes et ouvert la voie à des bonifications. Cette nouvelle transposition souligne à nouveau la portée et confirme la pertinence de ces initiatives. Le label Énergie Partagée est complémentaire de la définition des communautés énergétiques, actuellement en cours de finalisation, puisqu’il s’attache aussi à valoriser ces initiatives de territoire et introduit un niveau d’évaluation qualitatif plus fin que le cadre législatif.

● Il est spécifiquement adapté aux particularités françaises de la production d’énergie territoriale : types de montages, acteurs régulièrement impliqués (SEM territoriale). Il s’attache par exemple à adjoindre des critères écologiques dans l’évaluation de ces démarches locales.

● Avec 12 critères comportant chacun une notation allant de 0 à 4, le label permet d’entrer dans une finesse d’analyse qui permet la nuance, ce qui n’est pas possible avec une définition réglementaire. Par ailleurs, l’ensemble de ces critères du label sont évalués par une instance de labellisation qui étudie les projets au cas par cas, apportant davantage de souplesse dans l’appréhension des problématiques territoriales souvent complexes.

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