Comment libérer du foncier pour le photovoltaïque ?

En France, la place ne manque pas. Malgré cela, le développement du photovoltaïque au sol dans l’Hexagone reste inférieur à ce qui se passe chez certains de ses voisins, comme la Belgique ou l’Espagne, à la superficie pourtant inférieure. Tel fut le constat lors de la table ronde consacrée au foncier lors du dernier colloque sur le photovoltaïque organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) le 19 janvier dernier. « Dans le cadre du plan interministériel « Place au soleil » visant à augmenter les capacités de production d’énergie électrique d’origine solaire en France, le ministère des Armées mettra à disposition 2 000 hectares de terrains dans les trois à quatre années qui viennent, pour y développer des projets de production d’électricité d’origine photovoltaïque », a confirmé Bernard Fontan, général de corps d’armée et directeur central du service infrastructure de la Défense, qui gère un patrimoine foncier représentant 270 000 hectares. Sur cette surface, 400 hectares feront l’objet de sessions de terrains et les 1 600 autres se feront dans le cadre d’autorisation d’occupation temporaire (AOT), sélectionnées lors d’appels à manifestation d’intérêt (AMI).

A ce jour, 1000 premiers hectares ont été recensés, en Métropole pour commencer et le premier chantier d’envergure concerne l’ancienne base aérienne de Creil. C’est le développeur Photosol qui a été retenu pour le développement de l’installation d’une capacité de 246 MWc et d’un montant estimé à 130 millions d’euros. « Mais surfaces disponibles et surfaces en gestion sont deux choses bien différentes, a complété Bernard Fontan. Entre les terrains d’entraînement, les servitudes, tout est loin d’être disponible ».

Comment trouver des terrains disponibles sans empiéter sur les surfaces cultivables ?
*Photo : Samuel Faber de Pixabay*

Une nuance d’importance également soulignée par Olivier Vermorel, directeur adjoint de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage chez VNF (Voies Navigables de France) : « actuellement, nous sommes en train d’identifier les hectares qui peuvent être mis à disposition du photovoltaïque, sur l’ensemble de notre domaine qui s’étend sur environ 40 000 hectares, a-t-il évoqué. Il faut au prélabler calibrer au mieux la surface adéquate pour éviter ensuite les échecs ou les pertes en ligne ». Par exemple, VNF disposent de nombreux terrains longilignes le long des canaux, qui ne sont pas forcément les mieux adaptés. « Très prochainement, nous allons mobiliser des espaces le long de la Saône et dans le sud et également nos étangs, nos barrages et réservoirs qui servent à l’alimentation de nos canaux pour des projets de PV flottant », a confirmé Olivier Vermorel.

Il est donc primordial dans un premier temps de fixer des règles claires pour déterminer quel peut être l’usage du foncier. C’est cette méthodologie qu’a mise en place la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Dans notre région, nous avons beau avoir du soleil, nous sommes très loin d’atteindre les objectifs de la PPE, a reconnu Marie-Françoise Bazerque, directrice adjointe à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur. En effet, dans la plupart des cas, quand l’instruction d’un dossier se passe mal, c’est que la localisation du projet n’est pas idoine. Nous avons dans notre région beaucoup d’enjeux de biodiversité et on se retrouve avec des dossiers difficiles à instruire en raison des besoins de terrains de compensation et de dérogations ». C’est pourquoi la direction a mis au point une méthodologie pour dérisquer les secteurs sur lesquels le photovoltaïque peut être installé. « Nous avons d’abord identifié les secteurs sur lesquels l’implantation est impossible, en raison de la réglementation, a poursuivi Marie-Françoise Bazerque. Ensuite, nous avons réalisé une gradation des terrains, en fonction des enjeux plus ou moins forts. Cela nous permet d’avoir une vision d’ensemble de tout le territoire pour faciliter la distribution des projets ».

De même, c’est aussi l’objet de la Charte sur l’agrivoltaïsme, signée le 19 janvier entre la FNSEA, les Chambres d’Agriculture et EDF. « Elle vise à fixer un code de bonne conduite entre tous les acteurs, a rappelé Henri Bies-Péré, 2^ème vice-Président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Pour répondre aux ambitions nationales, les opérateurs du photovoltaïque doivent bénéficier de 30 000 hectares, mais nous insistons sur le fait que cela doit se faire en bonne intelligence avec des lieux qui seront préservés des panneaux et d’autres sous lesquels on pourra poursuivre les cultures agricoles ».

Représentant le secteur solaire, Thierry Vergnaud, directeur de développement chez Iberdrola, a lui aussi appelé à davantage de transparence. « Toute opportunité visant à rendre des espaces disponibles nous intéresse naturellement, a-t-il soutenu. Mais ce dont nous avons aussi besoin, c’est d’une véritable transparence de tous les acteurs et sur toute la chaîne de décision pour que nous puissions progresser ensemble ». Et de citer l’exemple des montants des loyers des surfaces. « Lorsqu’un acteur répond à un AMI, plus le loyer qu’il propose est élevé, plus il a des chances d’emporter le marché, a-t-il détaillé. Mais ce n’est pas la fin de l’histoire, car nous nous retrouvons ensuite devant un problème inverse lors de l’appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie : plus le loyer est élevé, plus le prix proposé au MWh risque d’être important, ce qui minimise les chances d’emporter le marché. Nous avons donc besoin d’une vraie transparence sur ce sujet ».

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