Le ministère de la Transition écologique (MTE) a dévoilé les lauréats de cet appel d’offres le 20 octobre dernier. 31 projets photovoltaïques en autoconsommation, pour une puissance de 9 MWc, ont été attribués, avec une prime moyenne versée de 13,79 euros/MWh, en baisse de 14% par rapport à la session précédente, et en recul, pour la troisième période consécutive.
Le régulateur estime que les modifications apportées au cahier des charges ont eu « un effet positif sur la maîtrise du coût pour les finances publiques du soutien à ces installations et sur la visibilité financière pour les porteurs de projets souhaitant candidater à cet appel d’offres ».
Les modifications du cahier des charges concernent notamment l’introduction de la clause de compétitivité en cas de défaut de concurrence, la couverture du risque d’évolution du régime d’exonération de la CSPE (Contribution au service public de l’énergie) sur 10 ans et la diminution de la puissance appelée par période.
Le régulateur relève que sans application de la clause de compétitivité, la prime moyenne pondérée aurait été de 15,56 €/MWh, soit une augmentation de 1,77 €/MWh.
La CRE explique aussi ce retrait du coût du soutien public par les hausses récentes du prix de l’électricité sur le marché de détail et la baisse continue des coûts des installations photovoltaïques. Néanmoins, le régulateur recommande de nouveaux ajustements pour améliorer l’efficacité économique globale du dispositif. La CRE demande notamment une diminution du volume cible de 25 à 20 MW, le passage à une périodicité semestrielle pour cet appel d’offres (plutôt que trimestrielle) et enfin, la fin de la pénalité à la puissance injectée.
A l’issue de l’annonce des résultats de cet appel d’offres, Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables rappelait cependant que : « La clé de cette dynamique, ce sont les dispositifs de soutien, qui ont permis de lancer ces filières il y a plusieurs années et ont conduit aujourd’hui à des conditions de financement favorables. Démonstration est faite de l’efficacité de ce modèle, et donc de la nécessité de le maintenir dans la durée. Tout signal remettant en cause cette dynamique aurait des conséquences très néfastes pour la transition énergétique ».
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