Une première ébauche de l’amendement à la loi allemande sur les énergies renouvelables, appelée EEG, a été dévoilée par le ministère fédéral de l’économie, dont pv magazine Allemagne a obtenu une copie. En mai dernier, le gouvernement avait annoncé que la limite de 52 GW fixée par la loi EEG actuelle serait supprimée, capacité au-delà de laquelle certaines installations solaires n’auraient plus droit aux aides de l’État.
La nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021, prévoit des appels d’offres pour l’énergie solaire et d’autres énergies renouvelables qui pourraient aboutir au déploiement de 18,8 GW de capacité électrique PV de 2021 à 2028, avec un minimum de 1,9 GW et un maximum de 2,8 GW par an.
Sur cette capacité totale, 5,3 GW feront l’objet d’appels d’offres dans le segment des installations en toiture, tandis que 13,5 GW seront attribués à des projets photovoltaïques au sol. Les appels d’offres pour le segment de la toiture s’appliqueront aux systèmes de plus de 500 kWc, tandis que les systèmes inférieurs à 500 kWc seront éligibles à un tarif d’achat.
Par ces nouveaux appels d’offres, le gouvernement fédéral allemand souhaite réduire davantage les prix finaux de la technologie photovoltaïque. Selon le projet d’amendement, le prix maximum dans les appels d’offres devrait passer de 0,0750 €/kWh actuellement à 0,0590 € pour les systèmes au sol. Pour les systèmes en toiture, une valeur maximale de 0,090 €/kWh est envisagée.
De plus, le gouvernement allemand semble favorable à l’augmentation de la limite de taille des projets solaires de 10 MW actuellement à 20 MW. Le projet de l’EEG montre également qu’il y aura des appels d’offres séparés pour les grands projets en toiture à l’avenir. Jusqu’à présent, ces projets devaient concurrencer les installations solaires au sol dans les appels d’offres pour les installations photovoltaïques d’une taille allant de 750 kW à 10 MW, et avaient généralement peu de chance.
En outre, le projet donne un cadre pour les projets PV qui verront leur contrat de tarif d’achat de 20 ans expirer. Les exploitants de ces systèmes auront droit à un tarif spécial à l’avenir, car le gouvernement reconnaît que la vente directe sur le marché au comptant n’est pas encore rentable. Toutefois, il est également indiqué que le gouvernement fédéral souhaite promouvoir l’expansion des sources d’énergie renouvelables « dans la mesure du possible, en fonction du marché. »
Parmi les autres éléments fondamentaux du projet de loi EEG, on trouve l’ancrage de l’objectif de rendre l’Allemagne neutre en carbone d’ici 2050. En outre, la mise en œuvre du “programme de protection du climat 2030” commencera lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur. Ce programme vise 65 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’électricité allemande. À cette fin, il fixe les objectifs de capacité installée pour les différentes technologies : pour le photovoltaïque, l’objectif est d’augmenter la capacité installée de 52 GW actuellement à 100 GW. L’objectif pour l’énergie éolienne terrestre est de 71 GW et de 20 GW pour l’énergie éolienne en mer.
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