Le rapporteur a présenté 20 propositions pour développer la production d’énergie dans le secteur agricole (qui pèse à ce jour environ 20% de la production renouvelable en France réparti sur quelque 50 000 exploitations) : 9 d’ordre général et 11 d’ordre sectoriel.
Au titre des mesures d’ordre général, le rapporteur a souligné d’abord la nécessité de concilier la production destinée à l’alimentation et l’artificialisation des sols avec les besoins énergétiques. Ensuite, l’OPECST estime qu’il faut clarifier la stratégie de développement énergétique dans le monde agricole et avoir une meilleure cohérence des politiques est nécessaire, avec un renforcement du rôle du parlement, notamment au moment de la deuxième période de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPE), en 2023. Il faut plus de « transversalité », estime le rapporteur entre les différentes ministères concernés (Transition écologique, Agriculture et Economie), évoquant la possibilité de travailler en « mode projet ». Troisième point évoqué, la nécessité d’un soutien plus fort à la recherche en la matière. Ensuite, « il faut des données quantitatives, avec une approche cycle de vie (ACV), » insiste le rapporteur. La cinquième proposition vie à mettre en avant des circuits courts dans l’énergie, à l’image de ce qui se fait dans d’autres domaines ; ce qui impliquerait d’adapter les tarifs réglementés, insiste Jean-Luc Fugit. Puis, il faudrait déployer un projet de territoire, afin de concilier les différentes acteurs. Et de demander, en outre, une « démarche de certification », en mettant en avant un « label agroénergie », par exemple. Enfin, il est nécessaire, estime l’OPECST, de disposer d’une offre de formation ad hoc pour répondre à l’enjeu. Et enfin, une réforme du foncier agricole doit pouvoir être envisagée d’ici à la fin du quinquennat.
Agrivoltaïsme et stockage
Côté sectoriel, outre la méthanisation et les biocarburants, l’OPECST mise clairement dans le secteur solaire, sur l’agrivoltaïsme. Rappelant que l’agriculture représentait, en 2015 quelque 13% de la production PV du pays, le rapporteur indique en effet que ce type de déploiement du PV ne va pas à l’encontre de la consommation de terres de qualités (première proposition du rapport), limitant aussi l’artificialisation des sols.
Il permet en outre de mettre l’accent sur l’innovation. Le rapporteur juge ainsi que les seuil proposés lors des appels d’offres pourraient être relevés en la matière. L’agrivoltaïsme pourrait également participer à des projets de « centrales villageoises » en misant sur l’innovation digitale proposée par les smart-grids.
Parmi les autres mesures sectorielles, l’OPEST en souligne deux relatives au stockage. L’Office parlementaire estime en effet qu’il faut relever le défi du stockage, seul moyen de résoudre les problèmes d’intermittence des filières photovoltaïque et éolienne. Par ailleurs, l’OPECST juge qu’il faut développer les technologies et les infrastructures de stockage d’énergie via le « Power-to-gas », notamment en produisant de l’hydrogène et/ou du méthane de synthèse, pour autant qu’ils soient issus de sources d’énergie renouvelable, voire du nucléaire.
Ces mesures impliquent de redéployer les soutiens aux différentes filières, signale Jean-Luc Fugit, l’OPECST s’interrogeant sur le bien-fondé de continuer à soutenir autant l’éolien terrestre, par exemple, alors que la R&D, l’agrivoltaïsme et la méthanisation nécessitent plus d’aides.
*L’OPECST est composé de 18 députés et de 18 sénateurs
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