L’année 2019 a-t-elle été un bon cru pour le photovoltaïque ?

« On ne saura vraiment qu’en début d’année 2020 si 2019 aura été une bonne année ou non pour l’énergie photovoltaïque avec les chiffres du quatrième trimestre des capacités raccordées en France », déclare Xavier Daval, le président de la Commission Solaire du Syndicat des énergies renouvelables (SER). « Si 2018 avait fini avec un faible volume de raccordement, correspondant au creux entre les appels d’offres CRE 3 et CRE 4, il semble que la dynamique actuelle est différente et que nous voyons aujourd’hui se raccorder le flux des volumes de l’appel d’offres CRE 4. Avec près de 1 GW, voire plus, raccordé cette année, nous retrouverions un niveau de raccordement que nous n’avons plus connu depuis 2012 ! », ajoute-t-il.

En 2018, les raccordements de nouvelles installations photovoltaïques ont atteint 850 MW, un volume identique à celui de 2017. Le volume raccordé cette année passera-t-il le seuil du gigawatt ? « Globalement, l’année 2019 ne s’annonce pas être un cru extraordinaire, même si le rythme des raccordements s’accélère un peu au troisième trimestre », déclare Richard Loyen, le délégué général d’Enerplan.

Damien Salel, chargé de projets photovoltaïques et réseaux pour l’association Hespul constate quant à lui que, en 2017, des projets cumulant près de 2 GW avaient été lauréats de l’appel d’offres CRE 4 — ceux-ci auraient dû être finalisés cette année –, alors que vraisemblablement 1 GW seulement sera raccordé d’ici la fin de l’année. Que s’est-il passé ? Les projets en file d’attente sont de plus en plus nombreux (6 GW sont en cours d’instruction), mais pourquoi les projets n’ont-ils pas abouti ? S’agit-il d’un problème lié au mécanisme des appels d’offres ?

« Si le développement au sol semble plutôt en bonne santé à l’échelle nationale, avec un degré d’acceptabilité très élevé par les Collectivités et les riverains, les développeurs font face localement à des services instructeurs qui ne facilitent pas toujours l’instruction des dossiers » explique Xavier Daval du SER.

Appels d’offres souscrits sur bâtiments et en autoconsommation

En début d’année, le gouvernement a désigné les projets lauréats de l’appel d’offres pour les centrales en autoconsommation de 100 kW à 1 MW : les dossiers déposés cumulaient 19,4 MW – dont 15,3 MW conformes –, alors qu’un volume de 50 MW était ciblé. Un phénomène qui a amené le ministère à suspendre le mécanisme d’appel d’offres jusqu’en juin.

Le phénomène de sous-souscription a également été rencontré dans le cas des appels d’offres pour les projets sur bâtiments : en octobre, seuls 127 MW de puissance cumulée avaient été soumis, alors que l’objectif était d’atteindre 300 MW.

Le constat qu’en dégage Damien Salel est que le système d’appels d’offres dans ces cas fonctionne difficilement, les prix augmentent et le secteur devient peu concurrentiel. Pour y remédier, le SER et Enerplan espèrent tous deux qu’en 2020 des mesures seront prises pour disposer d’un guichet ouvert dédié aux installations au-delà de 100 kWc, un dispositif leur offrant un cadre adapté et moins contraignant que le mécanisme d’appels d’offres. « Le passage au guichet ouvert jusqu’à 250 kVA ou 500 kW est plus ou moins accepté dans son principe. Nous n’avons pas de retour officiel, mais nous pouvons nous attendre à avoir un nouvel arrêté tarifaire au premier semestre 2020 qui permettrait de dépasser le seuil des 100 kW actuellement », précise Richard Loyen d’Enerplan. « Néanmoins, au-delà du guichet ouvert, il faut faire évoluer la philosophie actuelle de l’autoconsommation : autoconsommateur pur, vous êtes gagnant, avec un peu de surplus, vous y perdez. Le monde ne se divise pourtant pas en deux catégories, nous sommes tous potentiellement à la fois autoconsommateurs et producteurs d’énergie pour la collectivité, il faut que cela se reflète dans les mécanismes de soutien ! », ajoute le SER.

En outre, l’année 2019 a pu voir le lancement de nouveaux appels d’offres photovoltaïques dans les zones non-interconnectées (ZNI) après plus de deux ans sans soutien pour les installations de plus de 100 kWc. « Rappelons que ces territoires doivent atteindre en 2030 l’autonomie énergétique et que cela passe nécessairement par de nouvelles capacités photovoltaïques. Si 2019 a vu le lancement de ces nouveaux appels d’offres, il faut que 2020 soit l’année du rehaussement du volume appelé dans ces appels d’offres », lance le SER.

Autoconsommation

Les projets d’autoconsommation individuelle de capacité inférieure à 36 kWc ont certes connu un fort développement en 2019, mais leur volume représente toutefois une part minoritaire de l’ensemble de la puissance installée. D’après Enedis, le nombre d’autoconsommateurs en France a doublé en trois ans, atteignant 45 000 en 2019. Le marché de l’autoconsommation compte à ce jour près de 200 MW de puissance sur plus de 7000 MW installés sur le territoire. Bien que la TIFCE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité, ou « nouvelle CSPE ») ait été exonérée et « malgré le soutien des pouvoirs publics, on est loin de l’explosion en termes de puissance », ajoute Damien Salel de l’association Hespul.

Dans le cas de l’autoconsommation collective, les aspects réglementaires ont été amélioré (extension du périmètre d’application), toutefois seule une centaine de projets sont en développement en France actuellement, selon Enerplan. « Et le cadre reste toujours complexe pour en développer davantage », se désole Damien Salel.

« L’autoconsommation reste un marché timide en France, en comparaison avec ce qui se passe chez nos voisins européens. Pour le dynamiser, conformément aux mesures retenues dans le cadre du groupe de travail solaire, l’Administration a clarifié en juillet dernier l’exonération de la TICFE pour l’autoconsommation. Même si cette clarification est en demi-teinte, ce n’est que la location qui est exonérée et non pas l’énergie autoconsommée, ce qui rend les modèles d’affaires fragiles, celle-ci peut permettre de dynamiser le marché », explique le SER.

Pour Enerplan, le marché de l’autoconsommation dans le domaine du tertiaire et de l’industriel pourrait être celui qui pourrait progresser jusqu’à atteindre quelques centaines de MW par an dans les prochaines années, et ce, avec ou sans appels d’offres.

Éco-délinquance

Hespul souligne que le phénomène de l’éco-délinquance ne semble pas avoir faibli en 2019. En 2018, près de 10 000 cas d’arnaques ont été recensés auprès du Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP). Comment faire pour mieux lutter contre ce phénomène en 2020 et pour qu’elle affecte moins l’image de la branche ?

« Nous allons tirer les leçons des contrôles renforcés sur les installateurs RGE du domaine photovoltaïque mis en œuvre depuis plus d’un an avec l’arrêté tarifaire. Et nous accueillons très favorablement le groupe de travail mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre les pratiques frauduleuses au niveau de la rénovation énergétique », complète Richard Loyen pour qui il reste peu de mesures à prendre pour éradiquer l’éco-délinquance du marché solaire français.

Loi Énergie-Climat

Autre point fort de 2019 sur le plan réglementaire : la loi Énergie-Climat, promulguée le 8 novembre 2019, permet notamment d’assurer le développement de la filière solaire puisqu’elle prévoit la réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la neutralité « carbone » en 2050. De manière plus spécifique, elle introduit l’obligation de végétaliser ou d’installer des panneaux solaires sur 30 % de la surface des nouvelles toitures commerciales et industrielles.

Toutefois une autre disposition de loi Énergie-Climat semble fragiliser les modalités de financement de la part des collectivités dont le rôle est pourtant primordial dans la transition énergétique : elle fixe à deux ans la possibilité d’investir en compte courant d’associé, et cela n’est reconductible qu’une fois. « Or quatre ans, cela ne correspond pas à la durée de vie des projets photovoltaïques », regrette Damien Salel.

En outre, Enerplan souligne quelques points de contradiction dans cette loi par ses spécificités liées à la biodiversité : « On veut accélérer mais toutes les décisions sont un peu lentes à prendre. De plus, il y a à la fois une volonté de développer la filière solaire et les soucis d’administration qui sont un peu contradictoires ; c’est le cas par exemple avec la loi sur la biodiversité qui ne facilite pas les « permitting » des projets solaires », explique Richard Loyen.

À quoi peut-on s’attendre en 2020 ?

Dès le début d’année, de nouvelles périodes d’appels d’offres devraient être lancées : l’une pour les installations au sol, l’autre pour le bâti. « Nous voulons faire de l’énergie solaire un des piliers du système électrique français », déclarait la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne lors de l’annonce de ces nouvelles tranches qui devraient couvrir une capacité de 2 GW.

La baisse du tarif d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliqué aux nouvelles centrales solaires devrait être confirmée pour 2021 : « Les débats actuels dans le cadre du Projet de Loi de Finances laissent entrevoir la possibilité d’une révision de son taux pour l’énergie photovoltaïque qui va dans le bon sens avec une division de plus de 2 du taux, conformément à nos attentes. Il est permis en tout cas d’envisager davantage d’équité entre les énergies en ce qui concerne l’IFER pour bénéficier à plein de la compétitivité grandissante du kWh photovoltaïque », ajoute le SER. Les avis divergent cependant à ce sujet : pour Hespul, cette mesure bénéficiera peu aux producteurs, puisque le coût de l’IFER est pris en charge par le tarif d’achat ou le complément de rémunération. « Sa diminution induira une baisse équivalente du tarif d’achat/complément de rémunération. Elle pourrait par ailleurs s’avérer contre-productive en réduisant les ressources des collectivités locales (qui subissent également la limitation de leur intervention en compte courant d’associé)», ajoute l’association.

Le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui, publié début 2019, prévoit de porter la capacité de production d’énergie solaire photovoltaïque à 35,6 à 44,5 GW en 2028, devrait être adoptée dans sa version finale. « Nous avons vécu l’année 2019 bercés de chiffres ambitieux pour l’énergie photovoltaïque… Mais cela ne reste qu’un projet de document, nous n’avons a priori pas de raison d’être inquiets mais nous restons vigilants en ce qui concerne la PPE qui sera adoptée en 2020 », déclare Xavier Daval du SER. « L’essentiel, ce n’est pas seulement d’avoir des objectifs ambitieux, mais les moyens de les atteindre, avec de nombreux freins encore à lever », ajoute Richard Loyen d’Enerplan.

Toutefois pour atteindre ces objectifs, il faudra s’attaquer au problème de disponibilité des terres : un problème que l’innovation d’usage pourrait en partie résoudre, par le biais de la valorisation des friches par exemple — selon l’Ademe, 53 GW situés dans des zones délaissées seraient disponibles pour l’installation de centrales photovoltaïques supérieures à 250 kW – ou via l’agrivoltaisme, un domaine encore très controversé entre le monde agricole et le monde des énergéticiens, et qui fait l’objet d’une étude lancée par l’Ademe dont les résultats sont attendus d’ici fin 2020 ou début 2021.

Du côté de l’innovation technologique, la bifacialité s’introduit de plus en plus fréquemment sur les marchés, et les technologies digitales émergent : gestion de l’énergie, collecte de données, batterie virtuelle… elles accompagnent directement la transition énergétique et le développement de la filière photovoltaïque.

Sur le plan de la finance, le modèle de contrat de vente directe d’électricité, ou PPA, pourrait prendre de l’ampleur, les entreprises étant de plus en plus conscientes de la nécessité de s’assurer un prix fixe pour une énergie qui, en cas contraire, devient de plus en plus chère.

« Outre un volume raccordé en 2019 d’environ 1 GW, nous nous attendons à voir en 2020 une confirmation de cette accélération pour dépasser, si tout se passe bien, 1,5 GW raccordé dans l’année », déclare le SER, un avis partagé avec Enerplan, qui estime également qu’atteindre 1,5 GW serait déjà « un gros succès pour avancer vers 2 à 3 GW en 2021 ». Hespul est toutefois plus optimiste, et vise 1,5 GW voire 2 GW — à condition que les projets des lauréats CRE 4 de l’année 2017 soient mis en service — pour pouvoir, peut-être, atteindre les 12 GW de capacité installée d’ici 2020.

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