Le texte du gouvernement prévoit en effet que ces logements collectifs bénéficient d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m², explique l’association professionnelle. Cette dérogation transitoire constitue un frein à la maîtrise de l’énergie dans les logements neufs et à l’intégration des énergies renouvelables. Initialement concédée pour permettre une période d’adaptation aux nouvelles exigences, elle devait prendre fin au 1er janvier 2015, mais avait été prolongée jusqu’au 1er janvier 2018, puis de nouveau prolongée de deux ans. Nous en sommes à la troisième prolongation, martèle Enerplan. Et de citer également le collectif Effinergie, opposé également à la reconduction de cette dérogation permettant de construire, jusqu’à l’application de la future réglementation (RE 2020), des logements moins performants que ceux construits en BBC (Bâtiment basse consommation) dès 2007. D’autant qu’il convient de noter que, pour l’heure, personne n’est aujourd’hui en mesure de dire quand sera effective la RE 2020…
Enerplan rappelle que « aujourd’hui, un bâtiment collectif est jusqu’à 30% moins performant que son équivalent BBC construit il y a près de 10 ans. Pour un immeuble de logements aux surfaces moyennes de 62 m2 (surface moyenne des logements collectifs construits en 2014 selon l’INSEE) cela crée un écart de 12 à 16 kWh/m2.an selon les zones géographiques. »
Ce principe ne sert pas les professionnels mais au contraire les dévalorise, insiste Enerplan.
« Puisque notre message n’a pas encore été entendu il est urgent de rappeler les faits : en 2012, 70% des logements collectifs autorisés en France soit près de 160 000, répondaient au label BBC-Effinergie et consommaient déjà moins de 50 kWh/m2.an. Il parait aberrant 7 ans plus tard, de laisser quasiment 100% des logements neufs ne pas atteindre cette performance », conclut l’association du solaire.
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