Le nouveau gouvernement de Bruxelles-Capitale s’engage dès ses premiers pas à des mesures communautaires pour réduire l’empreinte de carbone de la métropole européenne. Suite aux élections du 26 mai 2019, une coalition formée des partis écologiques francophone et flamand, du Parti Socialiste, du parti socio-libéral DéFI, et des Libéraux et démocrates flamands, annonce qu’elle soutiendra le développement de l’autoconsommation collective.
Dans sa déclaration de politique générale, la Région Bruxelles-Capitale annonce qu’elle promouvra des regroupements volontaires d’habitants situés en aval d’une borne de quartier pour une gestion collective de leur consommation et production d’énergie renouvelable. C’est une mesure écologique parmi de nombreuses autres présentées dans le contrat commun qui dicte les grandes lignes de la politique régionale jusqu’en 2024.
« Pour nous, acteurs du secteur des énergies renouvelables, c’est une très bonne nouvelle, » explique Eric Monami de Edora, la fédération belge des entreprises actives dans les énergies renouvelables. « À l’heure actuelle, il n’existe pas encore à Bruxelles de dispositif visant à encadrer les occupants d’un même immeuble désireux de globaliser et de gérer communément leur consommation et leur production électrique. »
Dans la majorité des marchés électriques, seul un fournisseur officiel est autorisé à vendre ou redistribuer de l’énergie. Ces règles compliquent notamment l’exploitation de centrales solaires installées en toiture de bâtiments urbains où la consommation est partagée par plusieurs foyers. Eric Monami précise que cette déclaration de politique générale n’a pas de valeur légale à elle-seule, mais elle constitute un pas dans la bonne direction. De plus, elle pourra servir d’exemple aux dirigeants dans d’autres juridictions.
Énergie citoyenne
En 2018, la Commission européenne a commencé à assouplir les règles des marché européens en vue d’une intégration plus importante d’énergie renouvelable sur le réseau et afin d’offrir plus d’autonomie au consommateur. Les États membres ont jusqu’au 30 juin 2021 pour transposer ces directives en lois locales.
Selon Roland Tual de Rescoop, la fédération européenne des coopératives d’énergie renouvelable, la déclaration de la coalition gouvernant Bruxelles, s’inscrit dans ce mouvement international.
« La décision de la Région Bruxelles-Capitale est significative », dit-il. « Et c’est un des bénéfices directs du Clean Energy Package [une série de mesures européennes récentes sur le marché de l’énergie] qui est en train de se mettre en place. » Il ajoute que des démarches similaires pour protéger la consommation collective ont déjà commencé à prendre forme également en Espagne, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Grèce.
De Bruxelles à Paris
Dans le préambule de sa déclaration, le gouvernement bruxellois explique qu’il est nécessaire de répondre de façon ambitieuse aux objectifs européens et aux engagements pris lors de l’Accord de Paris, en portant une politique climatique juste et proactive.
« Les défis imposés par l’urgence climatique exigent des autorités politiques des réponses concrètes et collectives, » affirme la nouvelle coalition. « Des mesures solidaires et des changements radicaux, qui s’inscrivent dans une réflexion à long terme, sont indispensables. »
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