D’après pv magazine international.
Les droits de douane refont surface dans l’actualité, mais pour l’industrie solaire, ce sujet est loin d’être nouveau. Fin de semaine dernière, l’administration américaine a publié un décret excluant certaines catégories de composants électroniques des mesures de rétorsion tarifaire actuellement imposées à la Chine.
Plusieurs grands médias ont affirmé que les cellules solaires figuraient parmi les produits concernés par cette exemption. Pourtant, aucun des codes douaniers correspondant à ces cellules ne semble apparaître dans la liste officielle.
Le décret mentionne en effet plusieurs codes du Tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS), dont voici un extrait, désormais exemptés de surtaxes :
85411000
85412100
85412900
85413000
85414910
85414970
85414980
85414995
85415100
85415900
85419000
Ces références sont issues de la base de données officielle de l’HTSUS, maintenue par la Commission américaine du commerce international (USITC). La majorité des produits concernés appartiennent au chapitre 85, qui regroupe de manière générale les « machines, appareils et équipements électriques, ainsi que leurs parties ».
La confusion vient sans doute du fait que beaucoup de ces produits relèvent de la sous-catégorie 41 de ce chapitre, dont la définition est la suivante : « Dispositifs à semi-conducteurs (diodes, transistors, transducteurs à semi-conducteurs, etc.) ; dispositifs à semi-conducteurs photosensibles, y compris les cellules photovoltaïques, qu’elles soient ou non assemblées en modules ou en panneaux ; diodes électroluminescentes (LED), même montées avec d’autres diodes électroluminescentes ; cristaux piézoélectriques montés ».
Cette description semble inclure les cellules photovoltaïques, qu’elles soient intégrées à des panneaux solaires ou non. Toutefois, les codes précisément attribués aux cellules solaires sont les suivants :
-
8541.42.00 : cellules solaires assemblées en modules ou en panneaux
-
8541.43.00 : cellules solaires non assemblées en modules ou en panneaux
Or, ces deux références ne figurent pas dans le décret, ce qui suggère que les cellules solaires ne bénéficient pas, à ce stade, de l’exemption annoncée.
Traduit par Marie Beyer.
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