Le ministère de la transition écologique a publié la liste des lauréats retenus à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire en zones non interconnectées (ZNI). Seuls quatre projets ont été sélectionnés : des ombrières photovoltaïques de 12 MWc en Corse, deux projets de 1,3 et 1,5 MWc en Guyane, portés par la société AFD 42, et enfin un projet porté par Albioma Solaire Océan indien de 0,90 MWc à la Réunion.
L’appel d’offres concernait sur deux familles : les installations sur bâtiments, ombrières, ombrières agrivoltaïques et serres agrivoltaïques, de puissance crête installée strictement supérieure à 500 kWc (famille 1) et les installations au sol de 500 kWc à 12 MWc (famille 2).
Un appel d’offres largement sous-souscrit
Dans sa délibération, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) indique que douze dossiers ont été déposés pour une puissance cumulée de 48,64 MWc, ce qui représente à peine 50 % des 99 MWc appelés. « Cette puissance est inéquitablement répartie entre les territoires : 45,2 % de la puissance cumulée des dossiers déposés concernent la famille 1 en Corse alors que seulement 10,1 % de la puissance totale est appelée dans cette sous-famille », peut-on lire dans la délibération. Par ailleurs, le prix moyen pondéré des dossiers déposés hors doublons s’établit à 116,97 €/MWh et 58,3 % de ces dossiers (7 dossiers sur 12 déposés) ont proposé un tarif d’achat inférieur au prix plafond confidentiel. Ce pourcentage est bien plus bas qu’à la 2e période du présent appel d’offres (72,7 %).
Sept dossiers ont proposé un tarif d’achat inférieur aux différents prix plafonds de l’appel d’offres, représentant une puissance cumulée de 35,43 MWc (35,8 % des 99 MWc appelés). Parmi eux, deux ont été éliminés pour non-conformité au cahier des charges et trois étaient déjà candidats à la deuxième période de l’appel d’offres.
« Au regard du faible niveau de souscription à nouveau constaté lors de cette période, il est nécessaire d’en identifier les raisons et les leviers permettant de relancer le développement de la filière », poursuit l’autorité. Tout d’abord, les porteurs de projets semblent confrontés à un obstacle majeur : les difficultés de l’accès au foncier. D’autre part, les problématiques en matière de raccordement s’accentuent, avec des capacités réservées dans les schémas de raccordements au réseau des énergies renouvelables (S2RENR) en ZNI épuisées dans certaines zones. La CRE recommande donc aux pouvoirs publics de lancer des études de gisement pour chaque typologie de projet et dans chaque territoire afin de disposer d’un état des lieux précis des volumes qui pourraient être développés et dans quelles conditions. Dans un second temps, un plan d’action pourra être mis en œuvre pour permettre l’accès aux gisements identifiés, en complément des dispositions prévues dans la loi APER s’agissant des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Report de la prochaine période
La CRE rappelle ensuite les éléments d’explication présentés dans sa délibération du 4 décembre 2024, à savoir la non-éligibilité des projets au sol sur terrains agricoles au sens de la définition du « Cas 2 bis » des cahiers des charges des appels d’offres « PPE2 PV Sol » et « PPE2 Neutre » en métropole continentale (projets sur élevage bovin/ovin, projets sur culture basse, jachères agricoles). Elle réitère donc sa recommandation d’intégrer les projets agricoles dans le périmètre d’éligibilité de la famille 2 de l’appel d’offres 2023 PV ZNI, selon des conditions similaires à celles prévues en métropole continentale. Enfin, elle estime qu’il serait pertinent de procéder à un ajustement des niveaux des tarifs du guichet ouvert « S24 PV Bâtiment ZNI » en Corse.
Pour faciliter la mise en œuvre de ces évolutions, la CRE recommande de fait de différer au mois de septembre la tenue de la 4e période du présent appel d’offres, initialement prévue du 16 au 27 juin 2025.
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