La consultation consultation publique sur le projet de décret approuvant la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3) s’est clôturée ce samedi 5 avril. Le lendemain, François Bayrou, premier ministre annonçait dans un entretien au journal Le Parisien que « nous [le gouvernement] déposerons donc ce plan qui ne peut être adopté que par une décision du gouvernement. Mais le Parlement en sera saisi, d’abord par un débat organisé précisément sur ce sujet. Et ensuite, par la discussion d’une proposition de loi, issue du Sénat, destinée à fournir un nouveau cadre général. »
Initialement prévue en 2023, la PPE devait finalement être adoptée par décret courant avril. L’agenda est donc reporté, mais semble convenir à plusieurs partie. A la suite des annonces de François Bayrou, dimanche 6 avril, le Syndicat des Energies renouvelables (SER) s’est félicité de « ces précisions qui semblent indiquer que le Premier ministre a entendu nos arguments pour concilier l’urgence énergétique et l’impératif démocratique ». Selon son président, Jules Nyssen, la nouvelle PPE devrait d’ailleurs être adoptée avant le passage à l’Assemblée de la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet sur la programmation énergétique. Issue de la droite sénatoriale, cette proposition de loi devrait être inscrite à l’agenda parlementaire avant fin juin et entérine la relance du nucléaire au détriment des énergies renouvelables.
La Société Française d’Énergie Nucléaire (Sfen) avait déclaré, de son côté, dans la consultation publique de la PPE souhaiter que « la relance du nucléaire en cours, qui a fait l’objet de nombreux travaux depuis 2022, fasse l’objet d’un débat parlementaire, et du vote de dispositifs législatifs ».
Si débat parlementaire il y aura, la nouvelle PPE ne devrait, en revanche, pas être assortie de dispositif législatif. En fait, le projet de PPE publié plus tôt en mars 2025 ne devrait, en essence, pas être remis en cause puisque le débat parlementaire ne sera pas assorti d’un vote. C’est le principe sur lequel était parti le gouvernement en choisissant de contourner le processus parlementaire prévu dans le Code de l’Energie – et qui prévoit le vote, au parlement, d’une loi de programmation énergétique.
La feuille de route énergétique de la France se fait de plus en plus attendre afin d’officialiser, à la fois la relance nucléaire (alors que la précédente PPE prévoyait la fermeture de quelque 14 réacteurs) et le développement des énergies renouvelables – dont le volet solaire est toutefois en berne par rapport aux trajectoires de croissance initiales.
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