Pronovo a dévoilé le cahier des charges pour la prochaine enchère sur les installations photovoltaïques de plus de 150 kWc qui se déroule du 17 avril au 1er mai 2025 inclus. Pour ce segment, deux types de rétribution sont possibles :
- une rétribution unique élevée (RUE) (en CHF par kW de puissance), couvrant jusqu’à 60 % des coûts d’investissement des installations de référence. Dans ce cas, les candidats doivent faire une offre en francs suisses par kW de puissance, sachant que l’offre maximale est fixée 600 francs par kW (552 euros). Le volume d’enchères appelé est fixé à 50 MW.
- ou une prime de marché flottante (PMF), un mécanisme qui garantit un tarif de rachat fixe (en francs suisses par kWh) sur 20 ans pour l’électricité produite. Dans ce cas, une offre doit être faite en centimes par kWh (taux de rétribution), sachant que l’offre maximale est de 9 centimes/kWh (8,28 centimes d’euros). Si une adjudication a lieu, le taux de rétribution proposé plus les éventuels bonus sont fixés pour 20 ans. Il n’est pas possible de se retirer volontairement et prématurément du programme d’encouragement de la prime de marché flottante. Le volume des enchères appelé est également de 50 MW.
Toutefois, certains acteurs du photovoltaïque suisses regrettent le montant plafond de 9 ct/kWh, qui n’apporte pas selon eux « une rentabilité suffisante pour la plupart des projets en Suisse ». « Un plafond plus élevé paraitrait plus judicieux, souligne l’un d’eux à pv magazine France. On peut douter que les 9 ct/kWh supportent des volumes de développement significatifs ».
Trois périodes sur 2025
Selon le cahier des charges, les requérants doivent opter pour l’un ou l’autre instrument de rétribution. Pour pouvoir participer à une session de ventes aux enchères, il faut s’acquitter au préalable de frais de participation d’un montant de 300 francs (276 euros) par enchère. Ces frais de participation remplacent le dépôt de garantie facturé jusqu’à présent.
Dans les deux cas, l’électricité produite doit être entièrement injectée dans le réseau électrique, la consommation propre n’est pas autorisée. Les producteurs sont responsables de la commercialisation.
Au moment de la mise aux enchères, l’installation photovoltaïque doit être prête à être construite mais pas encore en cours de réalisation avant l’adjudication. Les permis de construire, s’ils sont nécessaires, devraient donc avoir été obtenus et les autres conditions à remplir pour construire l’installation photovoltaïque devraient avoir été clarifiées (par exemple, les renforcements du réseau éventuellement nécessaires et le financement). Dans le cas contraire, le délai de réalisation de 24 mois pourrait ne pas être respecté.
Trois dates limites de soumission sont prévues au total pour 2025: le 1er mai, le 1er août et le 1er novembre.
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