Une proposition de loi transpartisane visant à « assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme » a été déposée le jeudi 13 février 2025. Surnommée “PPL Lecamp”, du nom de son rapporteur, elle pourrait être soumise au vote de l’Assemblée nationale si la Commission des affaires économiques valide le texte. L’examen de la PPL reprendra à partir de demain, mercredi 26 mars, et sème le doute dans la filière photovoltaïque.
« Si le texte arrive à l’Assemblée en séance publique, c’est très dangereux », s’est inquiété Xavier Daval lors de la Conférence Nationale de l’Agrivoltaïsme qui avait lieu aujourd’hui en marge du salon BePositive à Lyon. Certes, le texte pourrait être amendé, voire rejeté en commission. Jean-Luc Fugit (député et président du Conseil supérieur de l’énergie) a notamment déposé un amendement pour porter de 5 à 20 MW la limite de puissance par projet. Pourtant signataire de la PPL initiale, l’élu s’est dit prêt à ne pas voter le texte s’il passe en l’état. Bien que ce ne soit pas la seule mesure qui inquiète la filière, le plafond de puissance est particulièrement susceptible de bloquer les projets agrivoltaïques actuellement en développement.
Le syndicat solaire régional AURA Digital Solaire a estimé que 80 % du potentiel du segment agrivoltaïque serait à mettre à la poubelle si cette mesure passait. Pour un développeur avec qui pv magazine France a pu s’entretenir dans les allées du salon, c’est même 100 % des projets agri-PV de son portefeuille en développement qui seraient abandonnés : « nous avons exclusivement développé des projets supérieurs à 20 MW ! ».
Un autre amendement prévoit la suppression de l’article 4 de la PPL Lecamp. Ce dernier avait, en effet, provoqué une levée de bouclier de la filière photovoltaïque puisqu’il propose aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme de se doter d’un pouvoir de préemption avec notamment la capacité d’acquérir des parcelles pour des projets d’installations agrivoltaïques. « Cette nouvelle disposition est un instrument de régulation du marché foncier pour éviter des dérives spéculatives. Elle permet par ailleurs de mutualiser, au bénéfice de la collectivité territoriale, le bénéfice du loyer affecté par l’énergéticien aux propriétaires. » Un excès de zèle pour le directeur des chambres d’agriculture Sébastien Windsor qui demande que la valeur soit dirigée vers l’agriculteur (et éventuellement le monde agricole), mais pas vers les collectivités qui « ont d’autres moyens de se faire de l’argent ».
L’agriculteur français a la possibilité de cumuler les revenus issus des aides de la PAC (financement publique) à ses revenus solaires (une quasi-exception en Europe !) et les impacts environnementaux ne sont pas chiffrés en termes financiers. Mais pour Sébastien Windsor, il s’agit surtout d’éviter la problématique des pylônes électriques : accueillies par les agriculteurs sur leurs terres, ces infrastructures génèrent selon lui surtout des revenus pour les collectivités et peu pour les exploitants agricoles.
Autant de sujets qui restent en suspens. Alors, dans l’attente d’être fixée, la filière agrivoltaïque ne bouge plus, tout en se tenant prête à relancer la machine dès les prochaines confirmations réglementaires. Un, deux, trois, Soleil !
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