USA : le soutien républicain au crédit d’impôt pour les énergies renouvelables progresse

D’après pv magazine Etats-Unis

La coalition républicaine en faveur du maintien des crédits d’impôt à long terme pour les énergies renouvelables continue de croître, comme en témoigne une lettre remise dimanche au président Jason Smith de la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis. « Nous écrivons pour souligner l’importance de donner la priorité à l’accessibilité énergétique pour les familles américaines et de continuer sur notre trajectoire actuelle vers la domination énergétique au milieu des efforts pour abroger ou réformer les crédits d’impôt actuels pour l’énergie », commence la lettre signée par Andrew Garbarino (Républicain, Etat de New York) et vingt de ses collègues.

Les crédits d’impôt en question ont été créés par la loi sur la réduction de l’inflation (IRA), une politique industrielle à long terme qui crée des incitations du côté de l’offre et de la demande pour le développement de projets d’énergie renouvelable et la fabrication aux États-Unis. La lettre, signée par 21 membres républicains de la Chambre des représentants, marque ainsi une coalition croissante par rapport aux 18 signataires d’une lettre similaire en août dernier. Quatre des dix-huit membres ont quitté le Congrès depuis, mais la coalition a atteint 21 signataires. La loi IRA comprend des crédits d’impôt pour l’installation de projets d’énergie renouvelable tels que le solaire et le stockage d’énergie de toutes tailles, d’une installation résidentielle sur le toit à une grande installation solaire à l’échelle des services publics.

Selon le Trésor américain et Rhodium Group, plus de 380 milliards de dollars (environ 358 milliards d’euros) d’investissements privés ont été annoncés depuis l’adoption de l’IRA, ce qui indique son succès en tant que moteur économique. Ces investissements incluent 114 milliards de dollars (environ 107 milliards d’euros) pour le solaire, 77 milliards de dollars (environ 72 milliards d’euros) pour la fabrication de batteries et 66 milliards de dollars (environ 62 milliards d’euros) pour le stockage d’énergie. Les crédits d’impôt devraient être examinés dans le cadre du processus de réconciliation budgétaire du Congrès, qui devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines. Alors que l’administration Trump procède à de vastes réductions des financements, le débat en cours reste de savoir si le Congrès adoptera une approche « scalpel » ou une approche « hache » pour les réductions de l’IRA.

Environ 80 % des annonces d’investissements privés générées par l’IRA ont eu lieu dans des districts républicains. Le département du Trésor a indiqué que les investissements de l’IRA devraient soutenir 1,5 million d’emplois au cours de la prochaine décennie, selon une analyse du Labor Energy Partnership.

Impact en termes d’investissement et d’emplois de l’Inflation reduction act (IRA).
*Image : E2*

« De nombreuses entreprises américaines utilisent les crédits d’impôt sectoriels pour l’énergie – dont beaucoup ont bénéficié d’un large soutien au Congrès – pour réaliser des investissements importants dans la production d’énergie domestique et les infrastructures pour les sources d’énergie traditionnelles et renouvelables », indique la lettre adressée au président Smith. La lettre souligne l’importance de la stabilité et de la clarté des incitations. Le développement de projets et la fabrication nécessitent une planification à long terme et des investissements des années à l’avance, et l’incertitude causée par la nature changeante de la politique industrielle de l’énergie propre aux États-Unis est extrêmement perturbatrice pour le progrès.

« De nombreux crédits ont été adoptés sur une période de dix ans, ce qui a permis aux développeurs d’énergie de planifier en tenant compte de ces incitations fiscales », indique la lettre. « Ces calendriers ont été pris en compte en matière d’allocation de capitaux, de planification et d’engagements de projets, qui seraient mis en péril par une suppression prématurée des crédits ou des mécanismes restrictifs supplémentaires tels que la limitation de la transférabilité. » Dans une interview récente avec Keith Martin, de Norton Rose Fulbright, Emily Domenech de Boundary Stone Partners a déclaré que les deux dispositions de l’IRA les plus à risque de réductions sont les crédits à la consommation pour les véhicules électriques (EV) et le crédit d’impôt pour l’hydrogène. L’ampleur des réductions dépend fortement de la durée et de la profondeur des réductions fiscales de Trump, ont indiqué les intervenants.

Martin a déclaré lors d’un webinaire récent avec Roth Capital Partners que les éléments clés de l’IRA, le crédit d’impôt à l’investissement (ITC) et le crédit d’impôt à la production (PTC), pourraient être réduits dès fin 2025. Jessica Tocco, directrice générale de A10, a adopté une position plus optimiste lors d’un webinaire Roth, en affirmant que la « récompense pourrait ne pas en valoir la peine » en ce qui concerne l’abrogation des crédits ITC/PTC. La coalition républicaine croissante pour le soutien des crédits d’impôt semble soutenir une approche plus douce, « scalpel », des réductions. « Nous demandons que toute modification proposée du code fiscal soit effectuée de manière ciblée et pragmatique, afin de promouvoir les priorités du congrès sans annuler les investissements privés actuels et futurs qui continueront à augmenter la fabrication domestique, à promouvoir l’innovation énergétique et à maintenir les coûts des services publics bas », souligne la lettre.

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