A la veille du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 6 mars, le syndicat Enerplan a indiqué qu’après les derniers échanges avec le ministère de Marc Ferracci, plusieurs évolutions du S21 sont à l’étude. Le gouvernement préparerait déjà une nouvelle version de l’arrêté, intégrant certaines propositions apportées par Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) comme base de compromis. En particulier, la mise en place de l’appel d’offres simplifié pour le segment 100-500 kWc, en lieu et place du guichet ouvert, pourrait intervenir plus tôt que prévu, et ce dès l’été. Les formalités de dépôt pour l’appel d’offres seraient réduites au minimum.
Autre proposition des représentants de la filière : instaurer le versement d’une caution de 10 000 euros par projet >100 kWc, lors du passage en appel d’offres simplifié, via la Caisse des dépôts et des consignations. « La caution serait payée par l’entité à l’origine de la demande de raccordement (développeur, collectivité locale…), ce qui évitera que des demandes de raccordement pour des dossiers peu aboutis soient déposées, ce qui risquerait d’allonger artificiellement la liste d’attente », précise Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables.
Enfin, le tarif à 95 €/MWh pour le segment >100 kWc serait maintenu jusqu’au basculement en OA simplifié. En effet, le ministère prévoyait en effet de modifier le facteur de dégressivité, ce qui ferait descendre le tarif à 80 €/MWh à partir du mois de mai, bien en dessous des niveaux de rentabilité des projets.
Dépôts d’amendements
Enerplan indique par ailleurs qu’un point reste à surveiller : 1 GW de projets aurait été déposé auprès d’Enedis en janvier. « Si ce chiffre est confirmé, cela pourrait impacter le volume alloué aux appels d’offres simplifiés, alors que le gouvernement envisage 1,4 GW/an sur ce segment », indique le syndicat.
Par ailleurs, sur les autres aspects, plusieurs amendements seront soumis au CSE, à commencer par l’alignement des changements pour le résidentiel avec la mise en place de la TVA à taux réduit. « On peut entendre le fait qu’il faille baisser les tarifs d’achat du surplus pour encourager au maximum l’autoconsommation, il faudrait au minimum que cette baisse intervienne au même moment que la baisse de la TVA. Or, la première serait prévue au 1er février, tandis que la seconde interviendrait au mois d’octobre. Dans le cas contraire, les installateurs du segment résidentiel risquent de connaître des mois sans activité avant l’instauration de la TVA à 5,5 % ». Enfin, un autre amendement pourrait porter sur une dégressivité soutenable pour le segment 9-100 kWc.
Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.
En transmettant ce formulaire vous acceptez que pv magazine utilise vos données dans le but de publier votre commentaire.
Vos données personnelles seront uniquement divulguées ou transmises à des tierces parties dans une optique de filtre anti-spams ou si elles s’avèrent nécessaires à la maintenance technique du site web. Un transfert de vos données à des tierces parties pour toute autre raison ne pourra se faire que s’il est justifié par la législation relative à la protection des données, ou dans le cas où pv magazine y est légalement obligé.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet futur, auquel cas vos données personnelles seront immédiatement supprimées. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées une fois que pv magazine aura traité votre requête ou lorsque le but du stockage des données est atteint.
Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.