Après deux rendez-vous en deux jours avec les représentants de la filière photovoltaïque, l’un à Matignon, l’autre à Bercy, le cabinet du Ministre de l’industrie et de l’énergie Marc Ferracci a publié une nouvelle version de l’arrêté sur le tarif S21 concernant les centrales en toiture et en ombrières de moins de 500 kWc. A la lecture du texte, force est de constater que la filière n’a pas encore obtenu les concessions demandées. « Plutôt que d’adapter le dispositif en tenant compte des réalités du terrain, nous assistons à un passage en force, alors même que les fédérations ont fait preuve de bonne volonté et n’ont cessé de contribuer au dialogue », regrette Xavier Daval, vice-président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Selon la première mouture du texte, la TVA réduite à 5,5 % s’appliquerait aux installations solaires thermiques et hybrides dans des bâtiments de plus de deux ans. Une extension à l’autoconsommation jusqu’à 9 kWc est envisagée mais n’est pas encore confirmée. Applicable à partir d’octobre 2025, la filière du PV demande au gouvernement d’avancer sa date de mise en oeuvre afin qu’elle coïncide dans le temps avec la baisse de la prime à l’investissement et du tarif d’achat, pour ne pas créer d’effet de panique chez les clients.
Sur le segment 100-500 kWc, le gouvernement maintient sa volonté de baisser le tarif d’achat à 95 €/MWh à partir du 1er février, contre 105 €/MWh auparavant. Le gouvernement a également modifié le facteur de dégressivité, ce qui ferait descendre le tarif à 80 €/MWh à partir du mois de mai. Les revendications des acteurs du PV portent sur ce mode de calcul afin de maintenir le prix à 95 €/MWh jusqu’à l’arrivée du système d’appels d’offres. À partir du 1er juillet 2025, les installations entre 200 et 500 kWc passeraient en effet par un complément de rémunération.
Le plafonnement de l’énergie achetée par le co-contractant serait fixée pour les installations ≤ 100 kWc à une rémunération garantie jusqu’à 1 600 heures/an. Au-delà, l’électricité serait rémunérée à un tarif fixe de 5 c€/kWh, non soumis à indexation. Pour les installations supérieures à 100 kWc et inférieures à 500 kWc, au-delà de 1 100 heures/an, le tarif serait fixé à 4 c€/kWh.
Estimant ne pas avoir été suffisamment écoutés, les représentants de la filière (SER et Enerplan), associés à la fédération du bâtiment (FFB) et des agriculteurs (FNSEA) ont écrit une lettre au Premier ministre François Bayrou, rappelant une nouvelle l’impact économique du secteur photovoltaïque pour les régions et territoires et demandant une rencontre.
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