D’après pv magazine International
Le fabricant chinois de panneaux solaires Trina Solar a engagé une action en justice contre Canadian Solar Inc. et sa filiale, Changshu Canadian Solar Energy Technology Co., Ltd., pour avoir prétendument violé deux de ses brevets relatifs à la technologie des cellules solaires TOPCon. Le procès, déposé auprès du tribunal populaire supérieur du Jiangsu, réclame 137 millions d’euros en dommages-intérêts, marquant une escalade significative dans les batailles de propriété intellectuelle au sein du secteur solaire chinois.
Selon l’annonce de Trina Solar du 10 février, le litige porte sur deux brevets : le brevet n° ZL201710975923.2, intitulé « Module de cellule solaire », et le brevet n° ZL201510892086.8, intitulé « Cellule solaire et son procédé de fabrication ». « Grâce à une analyse comparative, nous avons déterminé que Canadian Solar et sa filiale ont fabriqué, proposé à la vente et vendu des modules photovoltaïques qui relèvent du champ de protection de ces deux brevets, a déclaré Trina Solar dans un communiqué. Ces activités non autorisées ont gravement porté atteinte aux droits légaux de Trina Solar et ont entraîné des pertes économiques importantes ».
L’entreprise exige que Canadian Solar cesse toutes les activités en violation des brevets, détruise tout inventaire restant et tout équipement de production spécialisé, et compense les pertes financières.
Le tribunal populaire supérieur du Jiangsu a officiellement accepté le procès, et Trina Solar a reçu une notification de la cour confirmant le dépôt de l’affaire. Toutefois, la date du procès n’a pas encore été fixée. Canadian Solar a publié un communiqué indiquant qu’elle avait reçu la convocation civile et les documents relatifs à la procédure judiciaire du tribunal populaire supérieur du Jiangsu et qu’elle avait examiné les demandes de la partie demanderesse.
« Nous pensons qu’il existe des preuves solides pour prouver que ces deux brevets devraient être invalidés, a-t-elle déclaré. Nos produits et procédés ne violent pas ces deux brevets non plus. Par conséquent, les demandes de Trina Solar manquent de fondement factuel et juridique ».
En juillet, Álvaro García-Maltrás, directeur général de Trina Solar pour l’Amérique latine et les Caraïbes, avait déclaré à pv magazine que l’entreprise enquêtait activement pour savoir si d’autres fabricants violaient ses brevets pour la technologie des cellules solaires TOPCon. À l’époque, García-Maltrás n’avait désigné aucun fabricant spécifique et avait exprimé sa confiance dans la possibilité de parvenir à des solutions raisonnables par le biais d’accords de règlement plutôt que de recourir à une action en justice.
« Nous ne souhaitons pas entrer dans un conflit juridique, avait-il précisé. Mais nous aimerions que ces entreprises qui constatent un vide dans leurs systèmes de gestion internes cherchent un moyen de le combler, soit par leurs propres brevets, soit en approchant les détenteurs des brevets utilisés pour discuter d’accords de licence ». En février 2024, Trina Solar et son concurrent sud-coréen Hanwha Qcells ont conclu un accord sur un différend relatif à un brevet que Trina Solar avait initié en janvier. Les deux entreprises ont annoncé dans un communiqué conjoint qu’elles avaient conclu un accord de licence et de transfert de brevet.
Depuis le début de l’année 2024, la concurrence dans l’industrie solaire chinoise est passée des batailles de prix à une véritable guerre des brevets. Une série de conflits liés à la propriété intellectuelle sur les technologies TOPCon et Back Contact (BC) a éclaté, impliquant des acteurs majeurs de l’industrie tels que Trina Solar, Canadian Solar, Longi, JinkoSolar, JA Solar et Astronergy, parmi d’autres. Cette affaire marque le dernier développement dans ce conflit en cours.
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