Le gouvernement souffle le chaud et le froid sur la filière photovoltaïque. Après l’annonce de la hausse des taxes sur l’électricité à partir du 1er février, la loi de finances 2025, enfin adoptée par le Parlement, prévoit, à son article 21, que les consommations d’électricité issues de projets d’autoconsommation collective inférieures ou égales à 1 MWc sont exonérées de l’accise, un impôt indirect prélevé sur un certain nombre de produits. Cette mesure, très politique puisqu’elle touche aux deniers de l’État, prend effet rétroactif à partir du 1er janvier 2025 et sera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2027.
Revendiquée de longue date par la profession, l’exemption d’accise pour les opérations d’ACC, déjà applicable à l’autoconsommation individuelle, fait suite à un amendement sénatorial au texte législatif, déposé l’automne dernier par le groupe Les Indépendants et suggéré par le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Pour les consommateurs réunis au sein d’une même communauté énergétique, c’est une taxe qui s’efface sur chaque électron autoconsommé. Sa suppression est une bonne nouvelle, puisqu’elle représente une économie jusqu’à 33,7 euros/MWh. Pour les producteurs d’énergie renouvelables aussi, car elle rend les projets d’autoconsommation collective d’autant plus intéressants et attractifs.
Interrogé par pv magazine France, Patrice Gérardin, dirigeant de SerenySun, société à la tête de plusieurs opérations d’autoconsommation en France, se réjouit de cette exonération d’accise : « En tant que producteur, elle nous permet de fidéliser nos clients consommateurs dans la durée, à un moment où les tarifs régulés de l’électricité baissent, tout en consolidant nos business modèles, notamment vis-à-vis des banques. Autrement dit : cela nous permet de faire des projets que nous ne ferions pas normalement, car ils ne seraient tout simplement pas finançables, faute de rentabilité suffisante. »
Enfin, pour Enogrid, bureau d’études et de conseil spécialisé dans l’autoconsommation collective, cette nouveauté fiscale constitue « un levier pour la démocratisation des opérations multi-acteurs dans le secteur et une opportunité exceptionnelle pour le développement du petit hydro (sous 1 MW) ».
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