D’après pv magazine international.
Le Parquet européen (OEPP) a déclaré dans un communiqué en ligne cette semaine qu’il avait ouvert une enquête sur un projet frauduleux présumé impliquant 340 000 € de fonds européens destinés à des projets solaires à petite échelle en Slovénie.
Deux sociétés non divulguées sont soupçonnées d’avoir soumis des demandes frauduleuses de cofinancement dans le cadre d’un appel public à projets du ministère slovène des Infrastructures, financé par le Fonds de cohésion de la Commission européenne.
Les entreprises auraient présenté le développement d’une centrale solaire comme deux projets distincts afin de contourner les exigences relatives au permis de construire. Le projet devait être installé poiur une part sur des terres agricoles, où les installations solaires sont pourtant interdites, et pour l’autre part, dans une zone patrimoniale protégée sans l’autorisation nécessaire de conservation culturelle.
Les enquêteurs ont également indiqué qu’ils soupçonnaient l’utilisation de faux documents pour étayer ces allégations. La police de Celje, en Slovénie, a mené des perquisitions les 7 et 8 janvier.
Bien que l’Union européenne ait approuvé un financement de 340 000 euros, aucun versement n’a été effectué, le plan frauduleux ayant été découvert avant le versement. L’enquête est toujours en cours et toutes les personnes concernées sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit prouvée par un tribunal, selon le communiqué de l’EPPO.
Le Parquet européen, le procureur indépendant de l’Union européenne, enquête et poursuit les crimes qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
Traduit par Marie Beyer.
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