La Confédération paysanne dépose un recours contre la dispense de permis de construire en dessous de 3 MWc

Share

Après avoir déposé un premier recours contre le décret d’application des dispositions relatives au photovoltaïque au sol de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) – recours débouté en octobre 2024 -, la Confédération paysanne a déposé un nouveau recours contre la dispense de permis de construire pour les projets photovoltaïques allant jusqu’à 3 MWc. « Désormais, une simple déclaration préalable suffira, ce qui réduira le délai et la qualité de l’instruction des dossiers par les services de l’État, justifie l’organisation syndicale agricole. Or, ceux-ci sont déjà submergés dans de nombreux départements. Des projets risquent donc de passer sous les radars alors qu’ils combinent les pires travers de l’agrivoltaïsme : concurrence avec la production agricole et risque pour notre souveraineté alimentaire, accaparement foncier, frein à l’installation paysanne via le renchérissement et la rétention des terres, impact sur le paysage et la biodiversité, tensions avec les riveraines et les riverains… ».

Depuis le début, la Confédération paysanne est opposée à l’agrivoltaïsme et multiplie les campagnes de communication contre l’installation de panneaux photovoltaïques sur les cultures et les élevages. Selon elle, cette pratique précarise les agriculteurs, entraîne une moindre disponibilité foncière et génère une manne financière source de conflits d’intérêts. « Nous rappelons notre combat contre l’utilisation des terres agricoles, naturelles et forestières pour la production d’énergie photovoltaïque, et ce d’autant plus que l’installation de panneaux sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées permettra de dépasser les objectifs de la France en matière de production d’énergie photovoltaïque. La faiblesse du revenu agricole, qui est dénoncée avec force partout en France, ne doit pas être un prétexte pour jeter les paysan·nes en pâture à des firmes énergéticiennes qui précarisent nos droits fonciers ! », conclut-elle.

Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.

Popular content

[Dossier autoconsommation] Après l’envolée, comment garder le rythme ?
14 janvier 2025 Ces deux dernières années, l’autoconsommation a changé de braquet en France, portée par la hausse des prix de l’énergie, mais aussi la réglementation...