Les projets photovoltaïques citoyens sont de plus en plus nombreux en France avec quelque 295 sites représentant 260 MW de capacité. Dopées par une connaissance technique et administrative très bien transmise dans les réseaux d’énergies citoyennes, ces initiatives ont désormais la capacité de viser plus grand, plus complexe et de répondre, sans rougir, aux appels à manifestation d’intérêts (AMI) des collectivités locales au côté des développeurs privés.
Depuis 2023, s’est logiquement posée la question de l’éthique dans la phase de développement de ces projets. « Cette phase est cruciale : c’est là que se joue une large partie de la définition et de la configuration des projets, et que se détermine le niveau d’ “ambition citoyenne” d’un projet donné au regard des critères du Label Énergie Partagée », explique Energie Partagée.
Comment être respectueux des valeurs citoyenne tout en étant efficace ? Comment gérer la concurrence entre projets citoyens dans un AMI ? Comment aborder la question du loyer et « faut-il jouer le jeu de l’inflation des loyers qu’on observe au fil des années » ? Que faire en cas d’absence de schéma directeur ou de zone d’accélération ? A partir de quand lancer les actions de concertation ?
Un travail multi-acteurs, du développeur à la collectivité
En 2023, un gros chantier a été ouvert au sein du mouvement pour renforcer l’éthique et l’efficacité sur la phase de développement des projets EnR citoyens.
Durant un peu plus d’un an, le processus a impliqué plus de 70 participants issus des réseaux régionaux, des opérateurs énergétiques territoriaux, des collectifs citoyens, des collectivités et des développeurs. Cette diversité a permis d’aborder les défis du développement de projets EnR citoyens sous différents angles, enrichissant ainsi les pratiques collaboratives. Au total, cinq ateliers ont été organisés, chacun centré sur un sujet spécifique. Chaque participants a également étudié 19 retours d’expérience impliquant 41 témoins afin de comprendre et d’analyser les réalités du terrain. L’idée étant, au final, d’identifier les bonnes pratiques à adopter.
Conclusions et recommandations
Les conclusions de ce chantier visent à consolider le Label Énergie Partagée et à garantir des standards élevés pour les projets EnR citoyens. Quelques recommandations ont déjà été formulées :
- Pour les projets labelisés mais qui n’ont pas mobilisé d’investissement en direct des habitants, « des moyens suffisants doivent être dédiés à mobiliser des habitant·es dès la phase de développement du projet, pour contribuer à l’émergence ou au développement d’un collectif d’habitant·es. »
- Les porteurs de projet doivent informer les collectivités dès le début de leur initiative puis œuvrer à leur adhésion au projet dans une démarche de concertation publique volontaire et suffisante avant de prendre toute décision important pour la réalisation du projet.
Par ailleurs, le travail d’Energie Partagée a souligné l’importance des réseaux régionaux et Générateurs dans leur mission d’animation et de conseil aux territoires, « notamment dans leur dialogue avec les collectivités pour les aider à clarifier leurs attentes et leurs intentions » et réaffirmé « le rôle de la tête de réseau Énergie Partagée dans la diffusion de ces compétences, en partenariat avec l’Ademe ».
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L’effort collaboratif d’Énergie partagée et l’intégration de nouveaux critères au label témoignent bien d’une volonté de renforcer la transparence et l’implication citoyenne dans le développement des énergies renouvelables. Les recommandations formulées, comme la mobilisation des habitants et la concertation avec les collectivités, semblent essentielles pour des projets véritablement participatifs. La question est : Ces initiatives pourraient-elles être étendues à grande échelle afin de transformer durablement la collaboration entre citoyens, collectivités et acteurs privés dans la transition énergétique ?