Le photovoltaïque sur terres ou bâtiments agricoles, plus communément appelé agrivoltaïsme par le secteur, a fait son introduction dans les textes réglementaires en 2023. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) a notamment donné un cadre légal et une définition à l’agrivoltaïsme et a été suivie d’un décret et d’un arrêté complémentaires en 2024.
« Si certaines circulaires sont encore attendues, 2025 sera surtout l’année pour penser les modèles », a annoncé David Gréau, délégué général d’Enerplan lors d’une présentation au salon Energaïa ce matin à Montpellier.
Les baux ruraux et le partage de la valeur seront au coeur des réflexions sur les modèles. Et pour cause, le bail rural repose aujourd’hui « sur la liberté économique du fermier » et ne prévoit pas « la possibilité pour le propriétaire d’exiger la coactivité, la jouissance de l’agriculteur étant exclusive », même si le Sénat, qui a examiné cette question en septembre 2024, estimait « nécessaire de faire évoluer la législation en la matière pour sécuriser ces projets à forte intensité capitalistique ». Les discussions seront donc poursuivies pour introduire un bail rural à clauses agrivoltaïques, comme une proposition de loi du Sénat (toujours) le suggère.
Faudra-t-il ou non faire évoluer les soutiens à l’agrivoltaïsme, par exemple avec la création d’un appel d’offre spécifique ? Ce sujet est également en suspens puisque les volumes attendus sur ce segment n’ont pas été définis. La note de synthèse de la CRE sur les derniers appels d’offres bâtiments et sol a toutefois montré une forte appétence des candidats sur ce type d’installation.
Pour discuter de ces enjeux, Enerplan a invité l’audience à participer au « Carrefour de l’agrivoltaïsme », un événement qui vise à « faire dialoguer professionnels agricoles et entreprises de l’énergie solaire autour des enjeux et des perspectives de l’agrivoltaïsme ». La première édition aura lieu le 16 décembre prochain à Paris.
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