8ème période de l’AO « PV Bâtiment » : la CRE propose de revoir l’évaluation carbone des installations

À la suite de la publication des lauréats sélectionnés lors de la huitième période de l’appel d’offres “PPE2 solaire sur bâtiment”, la CRE a publie une délibération relative à son instruction, ainsi que le rapport de synthèse associé. Pour mémoire, lors de cette session, 72 dossiers ont été retenus pour une puissance totale de 253,30 MW (puissance appelée de 300 MW) et un prix moyen pondéré de 99,95 €/MWh en baisse de 0,79 €/MWh par rapport à la période précédente (100,74 €/MWh).

À l’issue de cette période, la CRE a émis plusieurs recommandations, portant notamment sur l’évaluation carbone des installations. L’autorité recommande ainsi de réinterroger la pertinence d’intégrer dans la méthode standard d’ECS la possibilité de fournir des valeurs dérogatoires s’agissant de l’approvisionnement en électricité autoproduite lors de la fabrication, « celle-ci pouvant conduire à l’affichage, par certains acteurs, de valeurs d’ECS indûment minorées », comme on peut le lire dans le document.

La CRE émet différentes recommandations, également applicables aux autres cahiers des charges d’appels d’offres portant sur des installations de production d’électricité renouvelables terrestres :

• permettre aux candidats de choisir, au moment de la candidature, s’ils souhaitent appliquer une indexation par le coefficient K à leur tarif et jusqu’à combien de mois avant la mise en service ils souhaitent l’appliquer ;
• introduire une zone de prix « tampon » au sein de laquelle le producteur touche sa prime pour prix SPOT négatifs, indépendamment de sa production sur les pas de temps concernés ;
• modifier la définition de l’énergie bénéficiant du complément de rémunération, afin d’y inclure les volumes corrigés à la suite d’une activation sur le mécanisme d’ajustement ou à la participation aux services nécessaires au fonctionnement du réseau ;
• modifier la rédaction de la condition d’attribution de la prime de prix négatif, en cohérence avec la présence de plusieurs NEMO sur la zone France.

Enfin, la CRE renouvelle plusieurs recommandations déjà formulées dans de précédentes délibérations récentes :

• introduire une définition du volume restant comme l’écart entre la puissance totale appelée et la puissance que la CRE propose de retenir au titre du volume réservé ;
• élargir aux serres agrivoltaïques et aux ombrières les conditions d’éligibilité au présent appel d’offres en matière de hauteur ;
• modifier la définition d’« ombrière » afin de ne pas exclure certaines installations dont les coûts le justifieraient ;
• réduire le nombre de périodes du présent appel d’offres à deux périodes par an ;
• rétablir ses délais d’instruction à 6 semaines, au vu de la complexité de l’instruction de certaines pièces, de l’augmentation du nombre de pièces et du nombre élevé de dossiers déposés ;
• rendre inéligibles, pour toutes les périodes à venir, les projets désignés lauréats à partir du 1er février 2023, y compris en cas d’abandon de leur qualité de lauréat, dès lors qu’ils bénéficient de l’indexation tarifaire par le coefficient K (sauf en cas de demande de dérogation exceptionnelle dûment justifiée) ;
• déduire les revenus capacitaires du calcul du complément de rémunération ;
• préciser la définition de date de début de la garantie financière de mise en œuvre du projet, afin que celle-ci ne puisse commencer avant la date limite de dépôt des offres.

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