Heures creuses en journée l’été à partir de 2025 : la CRE lance sa consultation

La consultation publique, qui concerne également l’augmentation du montant du TURPE de l’ordre de 10 % en 2025 ou la facturation pour les clients ne disposant pas de compteurs évolués, prendra fin le 22 novembre.

octobre 24, 2024 Gwénaëlle Deboutte

Image : Albrecht Fietz de Pixabay

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé sa consultation publique sur le prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7) via sa plateforme dédiée. Dans ce cadre, un volet est consacré au déplacement des heures creuses en journée pendant les mois d’été. Déjà annoncée, cette mesure semble se concrétiser pour l’année prochaine. « Pour tenir compte de l’évolution du mix de production électrique et de l’abondance de production photovoltaïque estivale, les parties prenantes sont consultées sur la généralisation progressive d’heures creuses l’après-midi en été à partir d’août 2025 », indique ainsi l’organisme. Selon RTE, la France a en effet connu au premier semestre 2024 une multiplication des épisodes de prix négatifs : 233 heures à prix négatif au premier semestre 2024 contre 53 au 1er semestre 2023, soit 5 % des heures de production, surpassant le record de 2023 (147 heures). Sur cette période, le nombre d’épisodes de prix négatifs en France a également dépassé pour la première fois celui en Allemagne.

L’objectif est donc d’inciter les consommateurs à utiliser les heures en été, où l’électricité est abondante et peu chère, pour par exemple programmer une machine à laver, un chauffe-eau ou la recharge d’un voiture électrique. La CRE précise que 85 % des clients ayant choisi une option heures pleines / heures creuses bénéficieraient désormais d’heures creuses l’après-midi en été. Cela représenterait plus de deux heures par jour pour la majorité d’entre eux.

Si rien n’est fixé dans le marbre, le document de consultation publique n° 2023-13 du 14 décembre 2023 donne déjà une première idée du placement des heures pleines et creuses. La CRE considère qu’il ne serait pas pertinent d’imposer l’attribution de certaines plages d’heures creuses à l’intégralité des clients, au regard de la diversité des enjeux locaux pour les réseaux. « En effet, imposer les mêmes plages d’heures creuses à tous pourrait entraîner des pics de consommation importants, qui pourraient alors générer des contraintes de réseaux notamment dans des zones ne disposant pas de production photovoltaïque », note la Commission. Ainsi, tous les clients ne se verront pas nécessairement attribuer des heures creuses comprises dans les plages 2h-6h et 11h-17h. En outre, « la plage comprise entre 11h et 14h pour la période hiver TURPE (novembre à mars) est spécifique : ces heures sont à court terme contraignantes pour le système, ce qui a conduit à des mesures spécifiques pour l’hiver passé et celui en cours, mais le développement des ENR pourrait diminuer leur criticité d’ici à 2030, voire les rendre intéressantes pour le placement d’heures creuses ». Par conséquent, Enedis a d’ores et déjà prévu de ne pas attribuer d’heures creuses méridiennes aux nouveaux clients.

Par ailleurs, la CRE s’interroge sur la possibilité de prévoir une augmentation du nombre d’heures creuses sur la période été TURPE (avril à octobre) qui pourraient être portées à 10 heures au lieu de 8 heures actuellement. « Cette évolution pourrait permettre de mieux adapter les plages d’heures creuses aux heures de production du photovoltaïque et aux heures les plus creuses de la nuit », conclut le document. Par exemple, un utilisateur qui disposerait aujourd’hui d’un régime d’heures creuses entre 21h et 5h toute l’année pourrait voir les évolutions suivantes : en hiver le régime d’heures creuses resterait le même et en été il pourrait couvrir les plages 23h-5h et 12h-14h ou 23h-6h et 12h-15h (dans le cas d’un passage à 10 heures creuses en été).

Augmentation du TURPE en débat

La présente consultation porte également sur l’augmentation du montant du TURPE qui devrait être de l’ordre de 10 % en 2025, suivi de trois années de hausse à l’inflation, « pour donner les moyens aux gestionnaires de réseaux d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions », note la CRE. RTE a demandé une hausse de son tarif de +12,2% et Enedis une hausse de +18,9%. La demande d’Enedis intègre la demande de RTE et comprend également un changement de méthode comptable, à hauteur de 5,4 points. La CRE prévoit, à ce stade, de retenir une partie de ces demandes.

A titre illustratif , en retenant le milieu des fourchettes envisagées par la CRE, la hausse moyenne des termes tarifaires du tarif de transport de RTE s’établirait à environ +10% et celle d’Enedis à environ +10% au 1er août 2025. La CRE n’a notamment pas conservé dans son scénario la demande de changement de méthode comptable proposée par Enedis. L’évolution du tarif de distribution inclut ici aussi la hausse prévue dans le scénario illustratif du TURPE transport. Cette augmentation est notamment due à une croissance forte des dépenses prévisionnelles d’investissement (de 2,1 Md€/an en 2023 à 6,4 Md€/an en 2028 pour RTE et de 4,9Md€/an en 2023 à 7Md€/an en 2028 pour Enedis), à une augmentation conséquente du nombre de raccordements, au développement de l’éolien en mer, à l’adaptation au changement climatique et à la modernisation du réseau vieillissant.

Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.