Le futur fabricant français de cellules et modules photovoltaïques Carbon fait partie d’un consortium européen, dont les autres membres n’ont pas été nommés, qui a déposé une opposition au brevet auprès de l’Office européen des brevets (OEB) pour remettre en question la validité d’un brevet déposé par le fabricant chinois JA Solar sur la technologie TOPCon (EP 2 787 541 B1). « Il ne s’agit pas d’un procès mais d’une demande déposée en mai 2023 devant la division d’opposition de l’OEB dans le cadre du délai légal de recours », a précisé à pv magazine France Étienne Roche, responsable de la stratégie, de la communication et des affaires publiques de Carbon.
L’affaire a débuté lorsque Carbon a lancé en 2022 une analyse approfondie de sa liberté d’exploitation (FTO) sur la technologie TOPCon, au moment où il l’a choisie comme technologie principale pour son projet industriel. « En 2022, Carbon a alors identifié un brevet sur le TOPCon que JA Solar a acquis auprès de JinkoSolar qui l’avait lui-même racheté au Coréen LG, détaille Etienne Roche. Il faut garder à l’esprit que le TOPCon est une technologie très large, partagée, qui propose différentes voies technologiques et étapes industrielles ». Or, selon le consortium européen à l’origine de la demande d’opposition, le brevet détenu par JA Solar serait beaucoup trop large et risquerait d’empêcher les industriels européens de produire des modules TOPCon.
En octobre 2024, l’Office européen des brevets a statué et déclaré que le brevet de JA Solar était « maintenu ». « Il s’agit d’une décision préliminaire et notre consortium explore maintenant la possibilité de faire appel de la décision, en incluant davantage d’acteurs européens, assure Etienne Roche. Le TOPCon est une technologie inventée et développée dans des laboratoires en Europe et nous ne baisserons pas notre garde sur ces questions de propriété intellectuelle, car ce qui est en jeu pour l’Europe, c’est son autonomie stratégique, technologique et industrielle ».
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